Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [U], de [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [H] [P] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux pièces versées au débat.

AVOCATS, Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société KM CONSTRUCTION [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 113 773 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 517 503 777 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 849 954 292 (Partie défaillante) Madame [F] [O] Née le [Date naissance 1] 1948 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[Adresse 2] Roquefort-la-Bédoule Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 789 893 716 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

(Maître [R], membre de l'AARPI [T], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Monsieur [H] [Z] Né le [Date naissance 1] 1979 [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 893 897 314 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

sociétés d'Avignon n° 582 621 694 (Maître [Y], de la SCP [T] BARTHOUL JURISUD AVOCATS, Avocat au barreau d'Avignon) C/ Monsieur [U] [V] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

desquelles il ressort : 1- Offre de Monsieur [V] [D], au nom et pour le compte d'une SAS ROBOTFLOW à constituer dont le capital de 99 K€ sera détenu à 100% par la société HOLDING KUZOG GROUP, le Décision

* Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie. * Condamner M.

En l'espèce, la société SGLS reproche à la société LINKEO de ne pas avoir exécuté correctement son obligation contractuelle consistant à créer et exploiter un site internet performant.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Christine LOMBARD, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F851 Numéro de Procédure collective : 2013RJ7051 Jugement PC constatant l'exécution

MOTIFS DE LA DECISION Le Tribunal après avoir entendu les plaidoiries et vu les pièces en les dossiers * Sur l'existence d'une relation contractuelle entre les parties : La société SEMIFIR prétend à

Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5.633,33 euros en vertu d'une décision rendue le 24 juillet 2023 par le Bâtonnier de l'ordre

[X] [I] a déposé le 14 mai 2025 une requête en date du 12 mai 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.