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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c91518cdc6046d476498e2
9 juillet 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril 2025
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Référés
69f1791ecdc6046d47ea524c
3 avril 2026
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Référé
69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c
4 juillet 2025
En l'état de ces constatations, il convient de dire qu'il n'y a pas lieu à référé et de renvoyer la société de droit étranger PIROBLOC à se mieux pourvoir.
Chambre 04
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69de724bcdc6046d4737edc7
8 avril 2026
Adresse 2] à [Localité 2] représentée Maître [I] [P] [Adresse 3] Comparante Ayant assignée : DÉFENDEUR Monsieur [F] [X], exerçant sous l'enseigne AUTOLUXE [Adresse 4], 829 568 468 RCS [Localité 3] Non
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Tours n° 853 641 298 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69a442decdc6046d472579a6
registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo n° 377 844 618 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69a442f7cdc6046d47257b49
Adresse 2] registre du commerce et des sociétés n° 905 025 425 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Marion SOSTEGNI, Greffier
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Trib. de Commerce
69a1f8c7cdc6046d47f70195
2 juillet 2025
2025F00328 - 2518300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
€, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 399 364 751, représentée par Madame [B] [U] agissant et ayant les pouvoirs
69e3ca64cdc6046d47b7e7bb
assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F1112 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [E] [K] munie d'un pouvoir
69e020c3cdc6046d4762e8b6
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
[V] [J] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant M.
69e02808cdc6046d47635bc0
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
69e42b69cdc6046d47be926e
DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service des impôts des entreprises de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [H] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS KALLIMA [Adresse 3] non
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