Le Tribunal déboute la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST du surplus de sa demande à ce titre. Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la BPGO du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, la société SAM WEB.COM, sollicite que le juge des référés du tribunal de céans : * REJETTE l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société

de la société Amboise irrecevables ; Débouter la société Amboise de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société Amboise à verser une provision de 1 euro à AGLM Immo à valoir

de : Recevoir la société GRANDS MOULINS DE PARIS en ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarer bien fondée, Condamner la société BOULANGERIE DES GOURMETS à payer à la société GRANDS MOULINS

les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, RECEVOIR la société NRJ SOLAIRE 78 en toutes ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer

pièces annexé au présent exploit, Vu les causes et raisons sus-énoncées, Déclarer la société ÉTABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, recevable et bien fondée en ses demandes

civile, Juger la société [O] mal fondée en ses demandes de nullité et de résolution de contrats, Débouter la société [O] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire et

212,17 euros, en application des dispositions de l'article L.441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; DEBOUTER la société ABC ENERGIE de l'ensemble de ses demandes

, débouter la société ER Electronique de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, Juger que la société ER Electronique ne rapporte pas la preuve du préjudice allégué

En tout état de cause, Rejeter l'intégralité des demandes fins et prétentions des défendeurs.

Sur les autres demandes La société PARTEL OPERATEUR est déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Demande au tribunal de : * Déclarer la société ALPA MANUTENTION recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.

de débouter madame [S] [V] née [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De la condamner au paiement de la somme de 46 401.78 Euros outre intérêts au taux contractuel de 1.60 % à compter

du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

, fins, moyens et conclusions ; Y faire droit ; En conséquence, * Débouter la société YMOTEK de l'ensemble de ses demandes, fins moyens et conclusions formées au titre de l'incident d'instance ; * Condamner

Dans ses dernières conclusions, elle demande au juge des référés de : Débouter Monsieur [Z] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Se déclarer compétent au regard de la nature du litige

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

JS BARNUM est déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions La société BRETAGNE STRUCTURES est déboutée du surplus de ses demandes.

s'y attacher ; En conséquence, Dire n'y avoir lieu à référé ; Débouter la société [V] [E] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions; A titre subsidiaire : Ordonner le renvoi de l'affaire

de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile Vu les motifs ci-dessus exposés ainsi que les pièces versées au débat, Recevoir Madame [Y], en ses demandes, fins et prétentions La déclarant bien