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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
20 avril 2026
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT
69b7c910cdc6046d47d668b4
19 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb04e2cdc6046d47216592
3 avril 2025
La société IB RENOV ET CONSTRUCTION (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
EURINDEQ-WAFIOS, (ci-après la société EURINDEQ), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 305 488, dont le siège social est sis [Adresse 1]
AFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ANEIRA /SARL G2M DISTRIBUTION (SO DIPNEU) ROLEGENERAL : N°2025 003597 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ANETRA, dont le siège social
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
DEMANDEUR : * Monsieur [U] [G], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité syrienne, Domicilié [Adresse 1], Exploitant au [Adresse 2], Comparant.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
[Y], Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4.525.060,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le n° 755.501.160, dont le siège social
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
69c3cccdcdc6046d47e583ed
9 avril 2025
* La société emploie 4 salariés dont le dirigeant.
69b85795cdc6046d47e45076
29 janvier 2026
judiciaire au redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] / SAS CHRONOPOST ROLEGENERAL : N° 2024 009100 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL [Adresse 1], dont le siège social
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
sur la survie de la société.
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
9 janvier 2025
: N° 2023 001631 ENTRE : La SAS SOCIETE EUROPEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES -SERI, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
Trib. de Commerce
69cda70acdc6046d47cc1aa1
a pour objet social, tant en France qu'à l'étranger, la restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, salon de thé, café, vente
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
commerce et des sociétés. ».
CHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
social est situé [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société AXE AUTO a cédé son fonds de commerce à la société IROISE AUTOMOBILES le 22 janvier 2021 et la société AXE AUTO a changé de dénomination sociale et est devenue la société ORGAUTO le 19 mars
69b7c9d8cdc6046d47d679e8
69c3ce26cdc6046d47e59f90
16 avril 2025
* Dès le mois de mai 2021, la société LE QUAI a cessé de régler régulièrement ses cotisations auprès de l'URSSAF. Le passif social n'a dès lors cessé de s'aggraver.
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