échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ; A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [Z], assisté de son épouse

commerciales », mais cette nouvelle disposition ne peut s'appliquer en l'espèce, puisque l'engagement de caution du 30 août 2018 et le consentement exprès de Monsieur [B] [Y] au cautionnement de son épouse

Monsieur, [R] s'est porté le 23 septembre 2022 caution personnelle et solidaire dans la limite de 100% des sommes dues et de 39 000 €, son épouse en bien commun ayant donné son accord.

], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 267 253 euros constitué en grande partie de dettes bancaires à échoir, que son épouse

suite à l'expiration de la période d'observation de : SAS DE LA VEULETTES (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [K], président de la société HOFRE, présidente, et son épouse

[S] a également précisé être séparé de son épouse mais qu'il continue de travailler avec cette dernière pour le compte de la société (M.

DEMANDEUR : * Madame [C] [R] [K] épouse [D], Domiciliée [Adresse 1], Née le [Date naissance 1] à Toulouse (31), de nationalité française, exploitant [Adresse 2], Assistée de Me Dobrina RAMPHORT, de la

ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [K] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

retraite complémentaire AGIRC ARRCO A L'ENCONTRE DE la Sté INBLOCKS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

[B] [C], représentant légal non comparant Représenté par Mme [N] [B], son épouse, en vertu d'un pouvoir En présence de Mme [I] [D] [L], sa sœur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du

interlocuteur auprès des bailleurs et du commissaire de justice ; ainsi, il est parfaitement avéré que Monsieur [U] [L] était le dirigeant de fait de la société DISCOUNT MARKET dès la prise de fonction de son épouse

la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

JUDICIAIRE DE la Sàrl CLEF DE SOLS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Représentée par Maître Sarah BOVAL, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] Représenté par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse

La société G.M. subit la forte concurrence d'un fonds de commerce tenu par l'épouse de Monsieur [K] [O], également à [Localité 1].