Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

L'expert a conclu en rappelant que la vente était assortie d'une garantie qui laissait à penser que le minimum de remise en état avait été fait.

BRIDE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER in solidum la société NZ Courtage et la société Allianz à verser, à titre de provision, la somme de 29263€ à la société RI BRIDE ; DESIGNER tel expert

et ayant étendu la mission de Monsieur l'expert (RG n° 2024 002418); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 17 juillet 2024 ayant rendu l'expertise judiciaire

faisaient suite aux préconisations techniques formulées par l'expert missionné par l'assureur GROUPAMA (Cf pièce n°6), qu'à l'issue de ces réparations, rendues nécessaires par les manquements techniques

judiciaire qui est tardive et dénuée de tout intérêt probatoire Si par impossible le Tribunal décidait d'ordonner une expertise.

Compte tenu de cette situation, Monsieur, [E] prenait attache avec son assurance afin de réliser une expertise contradictoire. Au terme du rapport, il est préconisé le remplacement du moteur.

[U], expert proposé par la demanderesse.

Sur la désignation d'un expert ; Vu les pièces versées au dossier, vu le rapport d'expertise amiable constatant la présence d'une importante fumée se dégageant de l'échappement ainsi qu'un problème de

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée le 19 janvier 2024.

sur le fonctionnement du matériel Livré par la SAS NEO GEST ; * AVANT-DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira pour y procéder, avec mission d'usage

Une expertise contradictoire a été réalisé le 2 juillet 2025 par le cabinet [M] mandaté par la société d'expertise de la société [B] [C].

L'expert nommé sera : EIRL COMEX en la personne de Monsieur [A] [P], [Adresse 3]. Ses missions seront détaillées dans le dispositif.

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AC TECHNIQUE.

un avis éclairé sur les faits dont l'appréciation nécessitait les connaissances techniques d'un expert.

délivrée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, les consorts [D] nous demandent de : Vu les articles 145 et 809 et suivants du CPC, ORDONNER une expertise

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

La société W4S CONSULTING, défenderesse, quant à elle précise qu'elle n'entend pas s'opposer à la désignation d'un expert. Elle conteste devoir supporter le coût de l'expertise.

seront suivies par le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal ; * Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 6 mois à compter de l'avertissement qui lui

initiale que pour suivre cette mesure et le cas échéant étendre la mission de l'expert ; que, de plus, l'organisation d'une nouvelle expertise, devant une autre juridiction, aboutirait à faire déposer