Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 mars 2026.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 mai 2026.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 mai 2026.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 mai 2026.

Localité 3]-ROUN), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], Défenderesse comparant par Maître Marguerite COMPIN, avocat au barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS

Créée en 2020, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 14 salariés (soit 9 ETP).

Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.

, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain ; Epicerie fine ; L'exploitation de tous fonds de commerce en lien avec les

FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.

, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - CCI est un organisme de formation.

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Plats salés le midi, faits Maison avec produits frais locaux de nos régions : plats cuisinés, salades, quiches, cakes, sandwichs, vente de boissons non alcoolisées et de vins à consommer sur place à l'occasion

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.

LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.

Invite le comité social et économique ou les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant au sein de l'entreprise dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 mai 2026.

, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du

DE L'ENTREPRISE ET AVEC UN RAPPEL LE 20/07/2026 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET CECI AFIN DE PERMETTRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET