SUR CE, LE TRIBUNAL : Les documents fournis à l'instance permettent d'établir qu'il existe bien des désordres rendant le véhicule impropre à son utilisation normale.

Le 10 juin 2021, le tribunal de céans a rejeté les demandes de FJMN, qui a interjeté appel, Le 30 août 2023, la cour d'Appel a * Annulé le jugement de première instance, * Débouté FJMN de ses demandes

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2023 déposé en l'étude, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a fait assigner DEGIS.

Par ailleurs, le Tribunal constate que la société REA n'a formulé aucune observation avant le dépôt des conclusions de l'expertise, et ne les a contestées qu'après introduction de l'instance.

N'obtenant aucune issue favorable du litige né entre les parties, c'est par exploit introductif d'instance du 11 mars 2025, que la société [O] SARL fait assigner les sociétés Cohérence Communication SAS

La société S2J CONCEPT CLIM est une société dont l'activité est l'achat, vente l'installation de tout matériel frigorifiques, l'installation sur toitures de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

et du câblage électrique du bateau Noos, effectués par la Société, Naviwatt et tous les systèmes installés sur le bateau sous la supervision du maître d'œuvre Naviwatt, * Plus généralement, détailler

de l'instance de référé supportés par la société ARCACHAM SAS.

Il indique n'avoir aucune dette personnelle pour l'instant. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 18 octobre 2022 déposé en l'étude pour M.

SAS formant l'ensemble RESIDENTIAL GROUP exercent l'activité de marchands de biens et interviennent dans la présente affaire en qualité de maitre d'ouvrage pour des chantiers distincts.

PARLONS RH réplique que : * Parlons RH a fourni des échanges d'e-mails avec Infopromotions montrant ses tentatives d'instaurer une relation plus stable et contractuelle.

700 du code de procédure civile, DEBOUTER la société PRODISCOL de sa demande présentée au visa de l'article 700 du code de procédure civil, CONDAMNER la société PRODISCOL aux entiers dépens de l'instance

En outre l'article 75 du même code ajoute que, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la

Les échanges entre les parties pour trouver une solution pour remédier à cette situation n'ayant pas abouti, ainsi est née la présente instance.

Aucune des pièces produites au débat ne démontre l'existence d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.

Ainsi est née la présente instance.

Sur la recevabilité de la demande La présente instance concerne les relations contractuelles de parties ayant toutes deux la qualité de commerçant au visa de l'article L. 121-1 du code de commerce qui