OXEO est un bureau d'études techniques spécialisé dans l'installation et les travaux électriques.

courant et celle de 9 000 € au titre des intérêts contractuellement prévus, soit la somme totale de 84 000 € ; que ces courriers sont restés sans effet ; Attendu que dans le cadre de la présente instance

[O] soutient que les retards constatés résultent principalement des modifications et validations tardives du client, ainsi que de la mise à disposition différée des chartes graphiques.

ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R] [O] en vertu d'un pouvoir spécial ; Le délibéré de la présente instance

: * CONDAMNER Madame [K] [O] à payer à la société 2M DIFFUSION NORD la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance

En application de l'article 514 du code de procédure civile, le principe est que « les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

La Cour de Cassation a jugé que : « Lorsque le jugement est non avenu par application de l'article 478 précité, la réitération de la citation introduit une nouvelle instance.

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 septembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice à laquelle il conviendra de se reporter

de 3 portes et 2 modifications d'extraction pour 2.278,00 €.

En effet, Monsieur, [E], [N] a permis l'enrôlement de sa clé numérique digitale sur le téléphone d'un tiers qui avait toute possibilité par la suite de créer des nouveaux profils ou encore d'installer

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par conclusion, la société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du

de 40 euros au titre de la facture impayée, Condamner la société EVA à payer à la société VIACON FRANCE une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

C'est ainsi que la présente instance a été engagée.

Compte tenu que les modifications des demandes de la société CLASSIC SPIRIT dans ses conclusions ne portent que sur des éléments accessoires et non sur un moyen nouveau, que la procédure est orale, le

outre la somme de 5.000,00 euros au titre du préjudice moral, et celle de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, de condamner la même aux entiers dépens de l'instance

l'article 700 du Code de procédure civile Dans ses conclusions, la SA AXA FRANCE IARD, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : A TITRE PRINCIPAL : PRONONCER la nullité de l'acte introductif d'instance

Certes, la société POMPES FUNÈBRES [J] n'est pas partie à cette instance au fond.

Il ressort de ce qui précède qu'une instance en rétraction d'une ordonnance sur requête est réservée à ce seul objet.