MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 6 février 2026 avec convocation à l'audience intermédiaire

Au titre de cette vente, en tant qu'intermédiaire, la société JMCD (enseigne [X] [U]) a perçu une commission d'une valeur de 236 160 € TTC.

associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire

apportées à l'appui du plan Pendant la durée du plan : * Incessibilité des parts sociales du dirigeant * Inaliénabilité du fonds de commerce * Remise des comptes annuels et d'une situation comptable intermédiaire

Monsieur [Y] [J] exerce les fonctions de directeur général de la société TKT, ainsi que celles de président de la société CFC, par l'intermédiaire de sa holding FUTURE.

La société [U] ET FILS considère qu'une situation intermédiaire et que le solde du Décompte Général Définitif ne lui a pas été réglé pour un montant total en principal de 52 765,32 euros TTC et ce malgré

En réponse, et par l'intermédiaire de son Conseil, la SAS [2] rappelait à la SAS [1] la persistance des dysfonctionnements constatés, et elle l'informait de sa décision de solliciter une mesure d'expertise

En 2021, Immoxis a décidé de mettre en place un financement obligataire par l'intermédiaire de la société [R] (ci-après [R]) afin de financer des travaux dans un immeuble détenu par sa filiale la SCI IMMO

l'installation et dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

La SAS [S] exerce quant à elle une activité d'intermédiaire de commerce en produits divers. Le 8 décembre 2021, [S] a passé, auprès de Médicom, plusieurs commandes de boîtes de masques.

code de procédure civile, Dire et juger que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la présente décision, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire

de mode pour hommes, femmes, enfants ; La diffusion de bijouterie fantaisie, maroquinerie, cosmétique, parfumerie, gadgets et d'une façon générale de tous articles manufacturés ; Toutes missions d'intermédiaire

l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * DIRE que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire

LA PROCEDURE : Par acte d'huissier en date du 7/11/2025, la SAS LOC'HIAM a assigné par l'intermédiaire de la SELARL [Z] [H] commissaire de justice à 89100 SENS, la SAS [C] [I] [W] en sa qualité de débiteur

Elle indique les experts ne veuelent pas mettre l'intermédiaire en la cause et nous demande de : JUGER de la mise hors de cause de la société BDA [Z].

A partir de septembre 2025, Monsieur [A] [R], par l'intermédiaire de sa société HOLDNIG DBF COIFF, a commencé à exercer une activité d'agent commercial pour les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE

La société [Y] CONNECTION SAS a, dans un premier temps, par l'intermédiaire de son conseil, demandé le remboursement de la somme de 600.000,00 € compte tenu de la nullité de la cession du fonds de commerce