CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 01 avril 2025 par : VTR NORD , [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1] RCS [Localité 1] : 534650734 2011 B 3903 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c90ccdc6046d47f57e86

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : SARL [Y] [Adresse

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4562bcdc6046d472ff59c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 820990430 / N° de Gestion : 2023 B 6596 Représentant Légal : Mme [O] [S] [Adresse 2] comparant par Me HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L631-9 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c9c6cdc6046d47de6a38

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL GM [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [C], représentant légal, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, sis [Adresse 2] 85000 LA ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 2] 85000 [Adresse 3] Roche-sur-Yon, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS SUN J [Adresse 1] Comparant par Monsieur [I] [R], représentant légal, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant ladite ville [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2] MAIXENT [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Madame [N] [I] née [W], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la SARL [B] [T] a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1]) 85150 Les Achards, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Nomme Me [S] [J] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle

Page 20 sur 149

← PrécédentSuivant →