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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 01 avril 2025 par : VTR NORD , [Adresse
Chambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
1] RCS [Localité 1] : 534650734 2011 B 3903 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse
1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
4 mai 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : SARL [Y] [Adresse
2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse
Chambre 06
69f4562bcdc6046d472ff59c
8 avril 2025
légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 820990430 / N° de Gestion : 2023 B 6596 Représentant Légal : Mme [O] [S] [Adresse 2] comparant par Me HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions prévues
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [
Chambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.
69e5ce6acdc6046d47dec572
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e34fcdc6046d47e07df2
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL GM [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [C], représentant légal, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, sis [Adresse 2] 85000 LA ROCHE
69e5e65bcdc6046d47e0c319
Son siège social est situé [Adresse 2] 85000 [Adresse 3] Roche-sur-Yon, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS SUN J [Adresse 1] Comparant par Monsieur [I] [R], représentant légal, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant ladite ville [Adresse
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2] MAIXENT [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
6a0c529acdc6046d472f4454
DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Madame [N] [I] née [W], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la SARL [B] [T] a déclaré être en état de cessation des
69e5ce55cdc6046d47dec40b
Son siège social est situé [Adresse 1]) 85150 Les Achards, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
Nomme Me [S] [J] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
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