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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
Monsieur le représentant du personnel a indiqué soutenir le projet du candidat actuellement salarié de l'entreprise et qu'il en est de même pour l'ensemble des salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Il indique être favorable à l'offre de Madame, [U] puisque, à des conditions de reprises sensiblement identiques, il s'agit du choix de l'unique salariée.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
* Me [E], administrateur judicaire, confirme son avis favorable à la reprise par GFBI.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb20bacdc6046d47915409
1 juillet 2025
Attendu que le passif s'élève à plus de 600.000 euros.
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] * Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
La Société emploie 2 salariés.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
repris : 1 salarié (femme de chambre) ; Stock : Prix offert : 30 000 €, ventilé comme suit : éléments incorporels 24 500 €, éléments corporels 5000 €, Modalités de paiement : au comptant lors de
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
d'intérêt, dès lors que les échéances de chacun des crédits-vendeurs étaient échues.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme
69cb25b6cdc6046d47919c19
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
du Procureur de la République ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors
Chambre 04
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient, M. [D] JAECKEL, président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges.
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites : Que la société EFFERVESCENCE FRANCE SAS n'emploie plus de salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la
69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a
2026F00257 - 2612600006/2 Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus
Procédures collectives
69dd2612cdc6046d471adbb8
20 janvier 2025
Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69c98f6dcdc6046d47709c2d
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [I], [A] RG 2025010947 PC 41225485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus tard au terme d'un délai
Audience publique de vacation
69df7b9acdc6046d475156dd
6 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/01/2026.
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