du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans le cadre des opérations de Liquidation Judiciaire, il demeure

convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure

du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans le cadre des opérations de Liquidation Judiciaire, il demeure

Au cours des débats, le liquidateur indique qu'il demeure à la procédure des actifs restant à réaliser de sorte que la clôture ne peut intervenir en l'état.

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 La minute a été signée par M.

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2025 La minute a été signée par M.

judiciaire afin d'assister le dirigeant dans la gestion de son entreprise, Après avoir entendu les parties, le tribunal a prononcé la clôture des débats et a mis l'affaire en délibéré au 29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2] Prononcé par mise

.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Parallèlement à l'exécution du plan, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [S] [I], en sa qualité de caution d'avoir à régler la somme de 34 500 € outre intérêts, par courrier

Le mandataire judiciaire a indiqué se joindre à la demande de l'administrateur judiciaire. Le débiteur a indiqué être d'accord avec la demande de l'administrateur judiciaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 30 septembre 2025, date reportée

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025, en application

DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [Adresse 2] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [H] [X] ès-qualités d'Administrateur

Attendu que de multiples mises en demeure sont restées infructueuses et que la dirigeante ne s'est jamais manifestée spontanément pour le règlement de ladite créance.

°60 [Adresse 2] Aux fins d'entendre statuer éventuellement : * Sur le prononcé de la faillite personnelle à l'encontre du susnommé, à défaut sur le prononcé de l'interdiction de diriger, gérer, administrer

Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Gérard DEMAURE, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [D] [J], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 08/07/2025 par la SELARL LEX