Sur la désorganisation : La SARL CHASP soulève que la modification des codes d'accès à la FFE (Fédération Française d'Equitation), ont été modifiés par Madame [K] [V], et que cela a empêché la SARL CHASP

Le 21 octobre 2024, par son conseil, la société LE ROUZIC TP adresse à la société LOCAM une mise en demeure de mettre fin immédiatement et sans délai au prélèvement des loyers mensuels et de restituer

principe, ni dans son quantum.

Le 28 juin 2022, BRED confirme son refus de rembourser la somme objet du virement litigieux.

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -

la SARL Royal Pain, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 917 724 445, à comparaître devant ce tribunal le 19 mars 2025.

Elle soutient que cet avoir aurait du être calculé sur la base de 30 jours et son montant de 1 970,64 euros.

Vu la saisine dont il est l'objet sur recours à ordonnance de juge-commissaire, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

de l'exécution de son obligation d'information défini à l'article L221-5 du Code de la consommation ; Juger que [W] ne rapporte pas la preuve de l'exécution effective du bon de commande, objet de la

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026 à 09H00.

À l'audience collégiale du 25 juin 2024, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 10 septembre 2024.

Intérêt de la reprise et projet d'entreprise Le candidat indique dans son offre que l'augmentation de son activité en FRANCE, notamment en raison de la présence dans ce pays de plus en plus de consultants

La SAS SAINT GILLES SUD exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC.

Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.

de modifier la nature de sa commande dans son mail du 4 septembre auquel était joint l'offre annotée du 29/06/2020 alors qu'il était informé deux jours avant l'envoi de l'existence du test KESTERNICH,

* ORDONNER la restitution par la société COCO BEAUTY du site objet du contrat et ce, sous astreinte par 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir.

Dès lors, le présent protocole a pour objet de finaliser l'accord intervenu entre les parties.

Lors de son départ physique de l'entreprise le 17 janvier 2025, Monsieur [D] a remis son ordinateur et son téléphone portable professionnels.

de décoration et cadeaux, livres, oeuvres d'art, parfumerie et soins du corps, bijouterie fantaisie, horlogerie, importation et vente de métaux précieux et d'ouvrages en métaux précieux, sous enseigne

INTEGRALITE DE L'ACCORD L'ensemble des dispositions du Protocole Transactionnel constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties eu égard à son objet, défini au Préambule, et remplace et annule tout