PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors

cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Président du tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors

Lors d'une AGE en date du 15 février 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et M. [L] [Y] a été désigné liquidateur amiable.

trimestriels d'un montant unitaire et 63 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'une durée irrévocable de 63 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'une durée irrévocable

faire remettre par les parties toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant ; * Décrire les circonstances de la vente ; * Examiner les véhicules de marque RENAULT, modèles

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Un litige naît entre [Q] [M] SERVICES et DLM sur le modèle, la compatibilité et la conformité du système d'accrochage de la benne amovible et du crochet du camion grue.

Par ailleurs, le modèle économique, fondé sur un positionnement haut de gamme et des charges d'exploitation conséquentes (prestations incluses, maintenance des spas, communication digitale, etc…), nécessite

DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué lors

Lors des débats à l'audience du 1er avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

1] N° SIREN : 799 436 001 Représentant (s) : ME MINGASSON Olivier Défendeur (s) :, [T], [H],, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : MAITRE SEEBERGER, [E] Composition du Tribunal lors

l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Bruno ODOUX Assisté lors

Représentant(s) : Me Julien SEMMEL (ALPILLES AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s) : [H] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Composition du tribunal lors

JUGE DES REFERES : Lors des débats et du délibéré, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assistée lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier

remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00019 N° RG: 2023F00216 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS

qu'il plaira au Tribunal de désigner avec mission de : * Se faire communiquer tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; * Examiner le véhicule de marque JEEP modèle

Après différents échanges SOGEDEV a proposé à AGP le 31 mars 2022 un modèle de mail de réponse à adresser à l'administration fiscale.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

GARNIER, Avocat au Barreau de SENLIS, Dont le siège est [Adresse 5] ; COMPARANTE par Maître Frédéric GARNIER L'affaire a été placée et appelée à l'audience du 11Février 2025 puis après divers renvois, lors