AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab11d2cdc6046d47c05104
24 janvier 2025
24 janvier 2025
422 312 181, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Maître Frédéric GONDER, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [B], né le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e8acdc6046d47d9e242
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française pris en sa qualité de dirigeant de ULTIMATE AUTO pour une durée de 15 ans. Rappelle à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c26dcdc6046d47044a96
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur [Q] [C], né le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c760cdc6046d4704a3a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur [D] [J], né le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69baa187cdc6046d4715e084
16 octobre 2025
16 octobre 2025
greffiers des tribunaux de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Madame [G] [E], né le [Date naissance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb062ecdc6046d47218199
10 avril 2025
10 avril 2025
CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025049 JUGEMENT DU 10/04/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003172 DEMANDEUR : Monsieur, [E], [T], [Adresse 1] Siren :, [Numéro identifiant 1] Code Naf : 4520A Né le, [Date naissance
Source officielleChambre 10
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2025F01083 Madame [K] [Q] Née le [Date naissance 1] 1994 [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C
Source officielleChambre 04
69bf1f5ccdc6046d477c99ce
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [C] [R] Née le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] SAUBENS (Maître
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00378 Madame [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Paul GUILLET
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prise en la personne de Maître [Y] [X], ès qualités, dûment convoquée et entendue Monsieur [H] [U] dûment convoqué Prononce la FAILLITE PERSONNELLE à l'encontre de : Monsieur [H] [U], né le [Date naissance
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6071bcdc6046d471da547
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités, dûment convoquée et entendue Madame [K] [N] dûment convoquée Prononce la FAILLITE PERSONNELLE à l'encontre de : Madame [K] [N], né le [Date naissance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfeecdc6046d474ab605
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [O], [Y], [Z] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 908 670 318, pour l'exercice de l'activité
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Partie défenderesse: Monsieur [C] [S], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 2], non comparant.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe661cdc6046d478a7d0a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[X] [T] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RM CHARENTE : 904 291 671 Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[E] [J] [K] [M], de nationalité espagnole, né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Cameroun), demeurant [Adresse 3], à payer la somme de 80 000 € entre les mains de la SAS ALLIANCE, ès-qualités de
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
8 avril 2025
Public, signifiée par la SCP DEFRANCE-LEDUC, Commissaire de Justice à Lille, le 27 février 2024, selon les modalités des articles 656-658 du Code de procédure civile, Monsieur [U] [X], né le [Date naissance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
28 janvier 2026
office de Commissaire de Justice à Lézignan-Corbières (11200), Maître [J] [E], ès-qualité de liquidateur de la SARL FRANCE REGROUPEMENT CREDITS, a fait assigner Madame [W] [F] épouse [H], née le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
27 octobre 2025
PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER à l'égard de : Monsieur, [X], [I] -, [Adresse 2], né le, [Date naissance 2] à, [Localité 5], de nationalité française, gérant de droit de la société AIR HYGIENE POWER
Source officielleTrib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SARL BMJ étant représentée par son Dirigeant Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1]/1980 à [Localité 1] et demeurant à son adresse connue selon signification de l'ordonnance de convocation de la
Source officielleCHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [K] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3], * Mme [D] [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] (Tunisie), devant ce tribunal pour l'audience du 5 mars 2025.
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