MOTIFS Attendu que l'acte d'assignation n'a pas été délivré à la personne de l'assigné, qu'un avis de passage a été laissé au domicile et que la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile

], expert comptable, a comparu à l'audience et a été entendu en ses observations ; il explique que le bilan 2024 est déficitaire ; que ses problèmes de santé se compliquent ; qu'il doit accepter le passage

DES PLAGES DU SUD a engagé la SAS ONET SERVICES ANTILLES pour l'entretien régulier des locaux sis [Adresse 3] [Localité 1] avec une fréquence d'une fois par semaine au tarif de 36,24 euros TTC par passage

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour

véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines pièces en dépit du second passage

L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte,

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS ESPACE VERT FABIEN [Adresse 2] Activité : services d'aménagements Paysagers

Granville (50), de nationalité française, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 901 744 177, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial «, FABIEN PAYSAGE

Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage

fanêtres, portes et vérandas, la décaration et l'aménagement intérieur du hôtiment fenêtres, portes et vérandas, la décoration et l'aménagement intérieur du bâtiment, terrassement et aménagement paysager

Le 4 octobre 2023, la société CLASSIC SPIRIT a adressé une facture correspondant au temps passé, aux 4 passages UTAC, à trois pleins de carburant et à des frais de présentation à la société [Localité 1

" N'ayant pu, lors de mon passage, avoir de précisions suffisantes sur le lieu où rencontrer le destinataire de l'acte.

Après les vérifications d'usage, celui-ci étant absent, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et copie de l'acte est remis en son étude, au visa de l'article 658 du code de procédure

Sur la crédibilité factuelle du litige La SNC CSDS invoque l'existence de ruissellements d'eau sur les vitres de la véranda et de passages d'eau en pied de menuiserie.

D] à la SAS [W] FRANCE, le 13/03/2025 par Maître [Y] [G], commissaire de justice, [Adresse 9], acte non remis à personne, en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile, un avis de passage

Une première mise en demeure lui a été adressée le 8 janvier 2024 puis une seconde le 22 février 2024 par LRAR, notifiant qu'à défaut de régularisation, elle prononcerait le passage au contentieux par

[G] [T] (EI) quand mention a été portée au RCS de [Localité 3] et publicité effectuée au BODACC ; qu'il a créé une société le 02/01/2023, à savoir, la SAS ES PAYSAGES pour laquelle la MSA a également demandé

Un avis de passage a été laissé au domicile conformément à l'article 656 du code de procédure civile et suivants, et une copie du procès-verbal de l'acte a été envoyé à l'adresse du destinataire.