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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
MERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
date du 19 avril 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [K] [I], ès qualités, a consulté les créanciers sur le plan proposé conformément à l'article L. 626-5 du code de commerce.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Toutefois si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 10 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre
Trib. de Commerce
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT [J] Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA prise en la personne
Chambre 06
69f367a0cdc6046d47182ad5
1 juillet 2025
Dit que SELARL [Q] - [F] prise en la personne de Me [T] [Q], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [V
69c16612cdc6046d47aa57ce
8 janvier 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69c86f1ecdc6046d4758ca70
13 octobre 2025
DE NEVERS 13/10/2025 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025F228 /, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
à l'encontre de personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, d'agriculteurs et de personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession
Chambre 03
69f55845cdc6046d4747a405
3 avril 2026
Qu'en application de l'article R.641-18 du Code de commerce, « Le maintien de l'activité peut être autorisé dans les conditions prévues à l'article L. 641-10 pour une période qui ne peut excéder trois
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81656cdc6046d47dcf164
29 janvier 2026
[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6696cdc6046d476071a1
20 avril 2026
Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur [H] [I] Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [N] [R] [Adresse 4] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure au 30
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur [B] [T] n'a pas comparu, ni personne pour lui bien que régulièrement cité.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
Il ne prévoit pas la définition de mots-clés lors de la signature du contrat.
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
[R] à une mesure de faillite personnelle ou à une mesure de d'interdiction de gérer d'au moins cinq années, la condamnation de M.
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
CHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
La SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE n'a pas comparu, ni personne pour elle.
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