Diligences de l'administrateur judiciaire en vue du recueil des offres et déroulement de la période d'observation La date limite de dépôt des offres a été fixée au 03/04/2025 à midi.

Lors de l'audience, Madame la Présidente a accepté la demande faite par Me BAUDARD et l'a autorisée à déposer ses conclusions auprès du Greffe sous 48h.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour Madame la Vice-Procureure de la République Madame la vice-Procureure a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le plan déposé a besoin d'adaptation pour prendre

Le 15 février 2021, Monsieur, [P], [T] a écrit à la société MAJE SAS (pièce n° 5 du défendeur) : « […] Je n'y crois plus. Le concept, [U] !

Ensuite, Monsieur [B] [E] a donné mandat à Monsieur [I] [W], représentant de la société OAAN CONSULTING, afin de constituer et déposer en ligne son dossier de demande de prime.

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Par conclusions déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n°

l'assignation délivrée à la requête de la SAS [Adresse 4] demandant de : Vu les articles 496 et 497 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu l'ordonnance sur requête rendue en date du 23 septembre 2025, Vu les pièces

], gérant, assisté de son père FAITS ET PROCEDURE Attendu que le Tribunal est saisi par requête de la SELARL [Z] en la personne de Maître [W] [Z], es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan, déposée

SUR QUOI : Vu l'acte introductif d'instance et les pièces de la SA LYONNAISE DE BANQUE, déposées à l'audience du 13/05/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C.,

ses réquisitions le ministère public a indiqué ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation ; Dès lors, les informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et les pièces

Le 3 octobre 2024, Fed dépose une requête auprès du président de ce tribunal lui demandant de prononcer une mesure d'instruction, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin que soit réunis

C'est en cet état que l'affaire a été déposée devant Monsieur le juge des référés le 09/09/2025.

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

Cette décision a été signifiée à la société [W] AN, qui est toujours in bonis ( Kbis, pièce n°1 ), le 13 mars 2025 ( pièce n°10 ).

Par conclusions d'exception de litispendance déposées à l'audience du 15 septembre 2023, M.

Un décompte des sommes dues au 25/9/2023 (pièce n°6) Attendu que la défenderesse produit : 1.

Il soutient également qu'aucun expert-comptable ne l'avait alerté sur une situation irrémédiablement compromise ou sur la nécessité de déposer une déclaration de cessation des paiements.