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941 résultats pour « point de cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f05cdc6046d475786a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [L] en qualité de juge-commissaire Me [T] [P] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 30/10/2023 * Par application des articles L643-9 alinéa 1 et

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont confirmé maintenir leurs demandes et la société BPIFRANCE a indiqué s'opposer à la demande de report de paiement de la partie défenderesse au titre que cette dernière avait cessé d'honorer

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les prestations commandées étaient réalisées et le référencement en cours, ELEC a réglé les premières mensualités, puis a cessé de les honorer à partir de novembre 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8de9cdc6046d47c9e56c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] [M] en qualité de juge-commissaire [P] [T] (SELARL), représentée par Me [P] [T] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[K] [U] en qualité de juge-commissaire [B] [L] (SELARL), représentée par Me [B] [L] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de : , [Z] (SAS), [Adresse 1] DESIGNANT : M., [K], [N] en qualité de juge-commissaire, [S], [O] (SELARL), représentée par Me, [S], [O] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f2ecdc6046d47578a91

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] [O] en qualité de juge-commissaire [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [U] [Q] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 24/12/2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

AUTOMATISMES (SARL) [Adresse 1] DESIGNANT : Mme [O] [T] en qualité de juge-commissaire [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [W] [C] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [A] en qualité de juge-commissaire [L] [Z] (SELARL), représentée par Me [L] [Z] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 24/12/2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a26095cdc6046d47fe554a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 831 357 348 et exerce une activité de Point phone, photomaton, boissons sans alcool, confiserie sous la forme d'une

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73edcdc6046d47c8662c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL, a fait assigner : * la STE [Localité 3] COUSSERGUES (SARL), aux fins de : * Entendre constater son état de cessation

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7b92cdc6046d47c8d691

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, a fait assigner : * la STE [Localité 1] D'[Localité 2] (SAS), aux fins de : * Entendre constater son état de cessation

Source officielle
TCOM

CCC

69c3c9a8cdc6046d47e53b61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la société CREDIT DU NORD (SA) elle-même venue aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SA), a fait assigner : * la société, [Z] (SAS), aux fins de : * Entendre constater son état de cessation

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TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, a fait assigner : * la STE, [J], [M] (SARLV), aux fins de : * Entendre constater son état de cessation

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TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

En conséquence, CONDAMNER la société KM 14 LOGISTIC à payer à la SA SOCIETE GENERALE les sommes suivantes * 4 230,89 euros, majorée des intérêts au taux de 6,25 % l'an majoré de 3 points, à compter de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du solde des commissions dues à la saison ETE 2025, * CONDAMNER la société [Z] [I] à payer à la société LE CLAN la somme de 125.403 € HT € HT (sic) au titre de commissions dues à l'agent après la cessation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette audience : * PLACOBEK (SARL) n'a point comparu * [T] [D] (SELARL), représentée par Me [T] [D], mandataire judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Synthec Ingénierie (SAS) régulièrement convoquée aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9802cdc6046d47ca7c10

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette audience : * MIM SERVICES (SAS) n'a point comparu * Me [Y] [Z], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d7e7cdc6046d47e6655d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

GO EXPRESS (SAS) régulièrement convoquée aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter ; Madame le procureur de la République

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