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2 208 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ces conditions et au terme d'échanges entre les parties et leurs conseils il apparaitrait que la seule issue, sauf à entendre les candidats, serait d'exclure les stocks et matériels nantis, objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c822becdc6046d4752d4fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Magistrat/Greffier C], [Magistrat/Greffier X], Madame, [Magistrat/Greffier U], [Magistrat/Greffier E], Juge, Assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier R], [Magistrat/Greffier M], commis-greffier Après

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'article 1215 du code civil ne sont pas remplies, car la reconduction tacite ne pouvait pas intervenir en l'absence de poursuite volontaire du contrat postérieurement au terme initial.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Créances résultant du crédit-bail MOBILIZE LEASE & CO et du contrat de location GRENKE LOCATION : Poursuite de l'amortissement normal des contrats jusqu'à leur terme avec report en fin de contrats des

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

exceptionnel de la période d'observation, Monsieur [D] [O], Procureur de la République, requiert du Tribunal qu'il proroge exceptionnellement la période d'observation d'un délai de 2 mois, et qu'au terme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mensuelles après versement d'un acompte de sa créance superprivilégiée soit 100 349 €

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* L'AGS a accordé un remboursement étalé sur 11 échéances mensuelles après versement d'un acompte de sa créance superprivilégiée soit 22 223 € * Le montant des créances inférieures à 500 € s'élève à

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 13/02/2026, le tribunal constaté que la poursuite d'activité n'apparaît pas nécessairement possible, mais que la période d'observation peut temporairement se poursuivre à l'expresse condition

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les différents concours n'ayant pas été amortis selon les échéanciers contractuels et les différentes mises en demeure étant restées infructueuses, la SA LE CREDIT LYONNAIS poursuit en paiement la SAS

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (ci-après également dénommée la BPMED) demande de : Vu l'article 2288 du code civil, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 24 mars 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil avec la présence du mandataire judiciaire et du ministère public au terme de laquelle le président a clos les débats et a annoncé, qu'après

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa898cdc6046d477868b4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision ENTRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES ENTREPRISES DE HAUTE [Localité 1] [Adresse 1].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par divers jugements subséquents, notre tribunal a autorisé la STE [G] (SARL) à poursuivre son activité commerciale, en vu de l'élaboration d'un plan de redressement et a autorisé cette poursuite jusqu'à

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

fondée à poursuivre Monsieur [J] [Q] en garantie des prêts souscrits par [E] [A].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Seul le critère relatif à la poursuite d'activité semble rempli dans la mesure où la société n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La première échéance sera réglée à l'homologation du plan par le tribunal.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La première échéance sera réglée à l'homologation du plan par le tribunal.

Source officielle

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