d'inscription au répertoire général : 2025 004688 Numéro PC : 4163294 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [W] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 502 631 500 Prise

2025024256 N° PC : 2025/996 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc, [V] Liquidateur : SELAS EGIDE prise

en la personne de Me, [C], [E], [Adresse 6] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 7], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement

personnel ; Fixe au 31/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL AEGIS prise

CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise

SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [M] prise

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P

en la personne de Maître [H], et en qualité d'Administrateur judiciaire : la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U], ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la

[M], prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire.

Par jugement en date du 29.04.2024 la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [O] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions

CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente de chambre, faisant fonction

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction

1985 à [Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, exerçant la profession de commerçant, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] (Vendée) ; Demandeur représentée par la SARL CHROME AVOCATS, prise

Le fonctionnement du compte était assorti d'une ouverture de crédit de 5 000 €, pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante du 16 mai 2022, au taux de 8,25 % l'an dans la limite

La somme de 24 630,36 euros ne peut être prise en compte puisqu'il s'agit du débit du compte bancaire de la SAS 2GJP.

ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix notamment les réductions de prix au sens du l de l'article L.112-1-1.

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 19 mars 2025 par la SELARL [Q] ASSOCIES, prise

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 08 octobre 2025, par la SELARL [A] ASSOCIES, prise