CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
Régis DELAHAYE, en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il y a lieu de nommer en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me [B] [K], [Adresse 2
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
La société Sud Groupe est la filiale architecture du Groupe, détenue directement à 70% par la société Arching.
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
Le demandeur déclare : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 08/03/2022, Monsieur [L] [D] a cédé à Madame [E] [I] 250 parts sociales qu'il détenait dans la SARL L'EPI D'OR moyennant le prix de
Trib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
AGAPÈ SKM, pour l'ensemble des exercices comptables traités par le cabinet depuis l'origine de la mission, et notamment, sans que cette liste soit limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale
69fc723fcdc6046d47e9bd1c
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
[A] [V] a été pris en charge par les AGS pour un montant de 13 309,83 €. Quand il a été reçu par le liquidateur, M.
Chambre 04
69f68646cdc6046d47634261
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [M] [J] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [F] [P] Sur saisine du Ministère Public
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22e0ccdc6046d47bcbcae
13 octobre 2025
Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du code général des impôts.
69f28b28cdc6046d470562c2
15 janvier 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
Procédures collectives
69ddae78cdc6046d47275e78
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 468 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Messieurs [C] [F] [A] [S] né le 26/01/1960 à [Localité 3] et [B] [R] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] TURQUIE, pris en qualité de représentants
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 6] ESPAGNE, pris en qualité de représentant légal de la SARL [V
69da813ccdc6046d47e51a4b
23 janvier 2026
Il ressort des termes de l'assignation que la société ne respecte pas ses obligations fiscales déclaratives et contributives.
.
69b78bd5cdc6046d47d1ab73
9 juillet 2025
de la somme de 31.200 € au titre de factures impayées depuis 2021 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le rapport d'enquête fait état d'une dette fiscale
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'AIX-EN-PROVENCE est créancière à l'encontre de la société CARCASSONNE TEXTILES (SA) d'une somme totale de 953.454 euros, correspondant à des impayées fiscaux
69c1ceadcdc6046d47b59551
29 octobre 2025
Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Monsieur, [V], [K] né le, [Date naissance 1] à, [Localité 5], et Monsieur, [T], [D] né le, [Date naissance 2] à, [Localité 6] (MAROC), pris en qualité
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
d'enquête, il convient de fixer au 6 novembre 2024 la cessation des paiements de la SAS ACTION BAREFOOT AND SKI correspondant à la date maximale légalement admissible au regard de l'ancienneté des amendes fiscales
6a0bbaf2cdc6046d472333de
de 1.256,00€ ; Il résulte des déclarations à l'audience que la société SARL CONCHYLIENS, est débitrice d'un passif bancaire à hauteur de la somme de 29.167,72€ et fiscal à hauteur de 1.256€; Par ailleurs
6a0bbb35cdc6046d472337de
Mandataire Judiciaire Vu la communication au Ministère Public ; Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 2.263.153,53€ € au titre de créances fiscales
Page 20 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.