CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 861 résultats pour « prime fiscale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b254a9cdc6046d475f2676

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Régis DELAHAYE, en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il y a lieu de nommer en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me [B] [K], [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Sud Groupe est la filiale architecture du Groupe, détenue directement à 70% par la société Arching.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le demandeur déclare : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 08/03/2022, Monsieur [L] [D] a cédé à Madame [E] [I] 250 parts sociales qu'il détenait dans la SARL L'EPI D'OR moyennant le prix de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AGAPÈ SKM, pour l'ensemble des exercices comptables traités par le cabinet depuis l'origine de la mission, et notamment, sans que cette liste soit limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [V] a été pris en charge par les AGS pour un montant de 13 309,83 €. Quand il a été reçu par le liquidateur, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68646cdc6046d47634261

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [M] [J] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [F] [P] Sur saisine du Ministère Public

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e0ccdc6046d47bcbcae

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du code général des impôts.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b28cdc6046d470562c2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddae78cdc6046d47275e78

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 468 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b337cdc6046d476fbb00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Messieurs [C] [F] [A] [S] né le 26/01/1960 à [Localité 3] et [B] [R] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] TURQUIE, pris en qualité de représentants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3f4cdc6046d476fc5d1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 6] ESPAGNE, pris en qualité de représentant légal de la SARL [V

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des termes de l'assignation que la société ne respecte pas ses obligations fiscales déclaratives et contributives.

Source officielle
TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la somme de 31.200 € au titre de factures impayées depuis 2021 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le rapport d'enquête fait état d'une dette fiscale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'AIX-EN-PROVENCE est créancière à l'encontre de la société CARCASSONNE TEXTILES (SA) d'une somme totale de 953.454 euros, correspondant à des impayées fiscaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ceadcdc6046d47b59551

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Monsieur, [V], [K] né le, [Date naissance 1] à, [Localité 5], et Monsieur, [T], [D] né le, [Date naissance 2] à, [Localité 6] (MAROC), pris en qualité

Source officielle
TCOM

.

6a0bbabacdc6046d472330ce

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'enquête, il convient de fixer au 6 novembre 2024 la cessation des paiements de la SAS ACTION BAREFOOT AND SKI correspondant à la date maximale légalement admissible au regard de l'ancienneté des amendes fiscales

Source officielle
TCOM

.

6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 1.256,00€ ; Il résulte des déclarations à l'audience que la société SARL CONCHYLIENS, est débitrice d'un passif bancaire à hauteur de la somme de 29.167,72€ et fiscal à hauteur de 1.256€; Par ailleurs

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb35cdc6046d472337de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mandataire Judiciaire Vu la communication au Ministère Public ; Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 2.263.153,53€ € au titre de créances fiscales

Source officielle

Page 20 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.