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1 869 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, a présenté au Tribunal son projet de plan de sauvegarde en vue de l'apurement du passif, Attendu que la société a facturé 55 k€ par mois à la Société [J] SARL lui permettant ainsi de couvrir ses propres

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par la voie de son conseil, et selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 septembre 2024, la société [M] [E] mettait à nouveau en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2480ccdc6046d47fcc306

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 26 février 2025, rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 15 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 janvier 2021, la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, mettait en demeure la société ESID de lui régler la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon courrier recommandé du 28 avril 2025, le CIC OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à rembourser la somme de 4 724,43 euros pour le 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab718bcdc6046d47c84328

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette décision a été notifiée à la société SAMAVIA (SAS), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20/05/2025 la convoquant pour l'audience

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette décision a été notifiée à la STE SMB INDUSTRIES (SAS), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 08/07/2025 la convoquant pour l'audience

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que le 20 juin 2023, la SA DIAC adressait une lettre recommandée avec accusé réception à la SARLU RS ETANCHEITE la mettant en demeure de régler la somme de 868,43 euros représentant l'arriéré.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 octobre 2023, Aprolis met en demeure Artisan [K] de lui payer la somme de 6 658,73 € outre frais et intérêts.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1150fcdc6046d47a2b139

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après deux tentatives infructueuses de prise de contact par mail, la société EDF a envoyé les 8 juin 2022 et 30 juillet 2022 à la société AMAB par lettre recommandée avec accusé de réception un contrat

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 29 décembre 2023, la société SEEB SASU, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilie les trois contrats au motif qu'elle a cessé son activité, Les 7 et 8 février 2024, elle restitue le

Source officielle
TCOM

Référés

69b2b7cecdc6046d47694f40

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Face à cette situation, la SEPEC II a adressé à la société KARENAE, par courrier recommandé en date du 19 décembre 2024, une mise en demeure de régler la facture.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par lettre recommandée du 12 juillet 2022, la SA AXERIA IARD mettait en demeure la SARL [Adresse 4] d'avoir à lui régler la cotisation impayée. La SARL ESPACE AUTO 21 ne s'exécutait pas.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ea6cdc6046d472f9dd9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de10fbcdc6046d472fd0a6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La transaction proposée à l'homologation du Tribunal permet d'éviter l'aléa d'une procédure judiciaire qui pourrait s'avérer longue et coûteuse et a pour effet de d'éviter une aggravation significative

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TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

recommandée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

], en qualité de liquidateur, Dit et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de 2 ans, soit le 19/04/2028, date valant convocation, et que ce terme pourra être prorogé

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TCOM

Procédures collectives

69ddacd7cdc6046d47274427

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb9e8cdc6046d47281652

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle

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