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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEUDI
69a99840cdc6046d479c6bbc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de caution personnelle et solidaire de la société « COSMOPOLITE » est parfaitement fondée, En conséquence, Condamner Madame [U] [R] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société «
Source officielleJEUDI
69a99b5ccdc6046d479cbd7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 28 août 2024, la société SJ2L SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée, la SCP SILVESTRI-BAUJET ayant été désignée en qualité de liquidateur
Source officielleJEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P] [B] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 800,00 € que la société SB 310 SAS
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, la société [C] fait valoir que : Elle justifie du bien-fondé de sa créance, tant en son principe qu'en son quantum.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc95abcdc6046d474478a5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du code de procédure civile et les dépens Attendu que la SAM [Z] [S], pour faire reconnaître ses droits, a dû exposer des frais non compris dans les dépens et qu'il conviendra d'y faire droit à un quantum
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec97bcdc6046d4773db37
12 janvier 2026
12 janvier 2026
tierces, etc… Il est ici fait état d'un préjudice sur le fondement du manquement aux préconisations de l'article 14 du règlement (CE) n°261/2004 qui n'est pas justifié ni dans sa réalité ni dans son quantum
Source officielleTrib. de Commerce
69c1730dcdc6046d47ab41ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Maître Quentin
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur l'audience la véracité de la créance et de son quantum a été reconnue par la Société AQUATERRA mais en situation économique difficile, elle sollicite des délais supplémentaires et une remise sur les
Source officielleVENDREDI
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ses frais irrépétibles, accueillera sa demande favorablement mais en réduira le quantum à la somme de 500,00 € et condamnera la société IMMO, [B] SAS à lui régler la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES ne démontre pas le quantum de la résistance abusive de M., [Q], [N].
Source officielleR E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Et aux conclusions de Maître [T], prises dans l'intérêt de la SASU EOM [Localité 1] [R] [W], par lesquelles il est soutenu qu'il existe une contestation sérieuse tenant au quantum des factures émises,
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
La défenderesse n'a cependant jamais réglé le montant des factures impayées depuis 2021, sans en avoir sérieusement contesté ni la réalité ni le quantum.
Source officielleDELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
20 avril 2026
[G] [E], à ce jour décédé ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], a été désignée en qualité de liquidateur de M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ce même jour, la société SALVATORI a fait part à la société FELIX [C] de son évolution quant à la distribution de ses produits en Europe et lui a demandé de se mettre en relation avec la société KERATIN
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
10 avril 2026
général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [A] [O], prise en qualité
Source officielleTrib. de Commerce
69e43cd4cdc6046d47bfa69c
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
Une problématique existe quant à la représentation de la SCI sur les derniers mois eu égard à la condamnation de Madame [V] à une interdiction de gérer.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le nouveau snack concurrent se situe quant à lui directement en face de cette entrée principale.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
22 avril 2026
, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, ORDONNE à la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [T], es qualité, de procéder à l'achèvement
Source officielle1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
6 mai 2026
En ce que le demandeur prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre du défendeur, sa qualité à agir n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.
Source officiellePage 20 sur 157