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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa20becdc6046d47a974b1
28 janvier 2026
, négoce de matériaux de construction, nommé [A] [F], en qualité de Juge commissaire et Maître [W] [H], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation
4ème chambre A
69e9fc3ccdc6046d473e338a
19 janvier 2026
[X] [A], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [A], en qualité de mandataire judiciaire.
69e9fd50cdc6046d473e4abc
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [V], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère chambre
6a0c2a2bcdc6046d472c2703
5 mai 2026
[X] [Q], représentée par Madame [L] [B], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [Z] [P], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Z] [P], Madame [L] [B] confirme les termes du rapport et
1ère A
6a111116cdc6046d47a2f2b4
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
Il n'est pas davantage contesté que le Contrat a été initialement conclu entre le Groupement de Maîtrise d'œuvre et NAOS MURS BAILLY, en qualité de maître d'ouvrage ; en contrepartie des prestations réalisées
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
de l'ouvrage.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4933cdc6046d47ecef26
9 juillet 2025
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant
69dcb11fcdc6046d471129f8
5 janvier 2026
[A] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [E] [P], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb3facdc6046d472ee043
1 avril 2025
Attendu que du rapport du mandataire judiciaire il ressort que l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible.
Trib. de Commerce
69b4eb56cdc6046d479ca6a2
21 janvier 2025
Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
, PMU, presse, relais colis [Adresse 1] fixant la durée de la période d'observation à six mois et disant qu'il sera procédé à un examen de la situation de l'entreprise à la date de ce jour, Vu le rapport
.
69b75bb0cdc6046d47ceaa80
16 avril 2025
[C] [G], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [L] DUVAL prise ne la personne de Maître [Y] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 15 avril 2025 par le mandataire
69c91245cdc6046d4764657b
Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de
69e9fc52cdc6046d473e3564
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT
69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
déposé au greffe le 26 mars 2026 par la mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au Greffe le 24 mars 2026 par l'administrateur judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire déposé au Greffe
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