CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa20becdc6046d47a974b1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, négoce de matériaux de construction, nommé [A] [F], en qualité de Juge commissaire et Maître [W] [H], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc3ccdc6046d473e338a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] [A], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd50cdc6046d473e4abc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [V], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [Q], représentée par Madame [L] [B], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [Z] [P], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Z] [P], Madame [L] [B] confirme les termes du rapport et

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111116cdc6046d47a2f2b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il n'est pas davantage contesté que le Contrat a été initialement conclu entre le Groupement de Maîtrise d'œuvre et NAOS MURS BAILLY, en qualité de maître d'ouvrage ; en contrepartie des prestations réalisées

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4933cdc6046d47ecef26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb11fcdc6046d471129f8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [E] [P], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb3facdc6046d472ee043

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que du rapport du mandataire judiciaire il ressort que l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb56cdc6046d479ca6a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, PMU, presse, relais colis [Adresse 1] fixant la durée de la période d'observation à six mois et disant qu'il sera procédé à un examen de la situation de l'entreprise à la date de ce jour, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[C] [G], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [L] DUVAL prise ne la personne de Maître [Y] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 15 avril 2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69c91245cdc6046d4764657b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9fc52cdc6046d473e3564

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT

Source officielle
TCOM

.

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

déposé au greffe le 26 mars 2026 par la mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au Greffe le 24 mars 2026 par l'administrateur judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire déposé au Greffe

Source officielle

Page 20 sur 39

← PrécédentSuivant →