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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
HPV d'un montant de 7.056,00 € HT selon devis en date du 16 juillet 2024 de la société CONSTRUCTIO BUTA SARL, en vain.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f842fcdc6046d477fb300
13 mai 2026
.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
CHAMBRE 09
6a0f4895cdc6046d477af3df
18 mai 2026
contradictoire et en premier ressort.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
C'est en l'état que se présentent définitivement les réponses des créanciers au plan proposé : […] % du montant Les créanciers en défaut de réponse au terme du délai de réponse sont les suivants :
Trib. de Commerce
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par le code de commerce et après en avoir délibéré.
CHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
[V] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
Par un second jugement en date du 27 septembre 2024, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 22 janvier 2025.
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date des 5, 8 et 10 septembre 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [Y] [E] nous demande
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
du 13 février 2026, délivrée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter pour l'exposé des faits et les moyens de droit invoqués, il nous est demandé de : Vu l'article 873 du code de
69e37d80cdc6046d47ae93b1
17 avril 2026
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.
69f1c7abcdc6046d47f19104
Par jugement en date du 26 février 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GARAGE [C] et a nommé Maître [X] [I] en qualité de mandataire judiciaire
J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK
69e00d3bcdc6046d476178eb
13 avril 2026
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda9ccdc6046d4724fdd5
12 mai 2026
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
la période d'observation DEBITEUR : La SARL AMBITION NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort
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