A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

au vendeur Le véhicule a été immobilisé pour réparation jusqu'au 26/07/2024 La réparation a été inefficace et fin aout le véhicule fut ramené au vendeur Le véhicule a été immobilisé jusqu'au 04/09/

A défaut, il maintiendra sa demande de prononcé de la liquidation judiciaire. M. [X] [T] était convoqué à 8h30. Le tribunal a l'attendu jusqu'à 8h55 avant d'ouvrir les débats.

une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [Q] [S] [N] (SARL) et a désigné Me [W] [A] en qualité de mandataire judiciaire.

A l'audience, le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, DIT QUE LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 14/04/2023.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 08/07/2025.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/09/2025.

BOUCHERIE, CHARCUTERIE, VOLAILLES ET GIBIERS, COMESTIBLES, CUISINE, ROTISSERIE, TRAITEUR ; LA PREPARATION A CARACTERE ARTISANAL DE PRODUITS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS ET DE CHARCUTERIES ASSOCIEE A LA

[B] [J], REPRESENTANT DES SALARIES LE MINISTERE PUBLIC, AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, VU LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE, FAVORABLE A LA

Le 05 décembre 2023 suivant, elle a fait passer le camion a un nouveau contrôle technique, lequel a révélé notamment une défaillance majeure au titre de l'état général du châssis : « Grave fêlure ou déformation

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 05/01/2026.

[F] [S] LE MINISTERE PUBLIC, AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, VU LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION