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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE prise en la personne de Maître [K] [L] Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS [X] prise en la personne de Maître [M
AFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse et appelante en cause comparant par Maître Romain FORGETTE suppléant
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [A] [P] Comparante EN PRESENCE DE SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
Il n'y a pas de levier pour augmenter la fréquentation (pas de marge de manœuvre pour baisser les prix de ventes qui sont fixés relativement aux prix d'achats, pas de levier sur le pouvoir d'achats, ni
Procédures collectives
69de0f22cdc6046d472fa792
13 octobre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire Mme [F] [G], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [S] [T].
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marc TERRANCLE Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Mandataire judiciaire : la SELARL M.J.
69e24f62cdc6046d4794867b
par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Le Tribunal ayant pris
69fc9452cdc6046d47ecc1d2
6 mai 2026
A l'audience du 29/04/2026, la société MASSIWA CONDUITE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [N] [Q] [H], a comparu en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f895cdc6046d47f5d923
28 avril 2026
. : 2026J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
. : 2026J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
22 avril 2026
. - Prise en la personne de Maître [O] [M], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [N] [S], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le redressement judiciaire a été
69f0adc0cdc6046d47d608a9
Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69f0aedfcdc6046d47d62668
69f0afc1cdc6046d47d64150
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
[W] [T], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [J] [F].
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bca7cdc6046d4744b7d5
13 janvier 2026
FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 800 784 241 Prise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c44fcdc6046d478971a7
8 janvier 2026
a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …augmentation des prix
69d8c504cdc6046d47c00dd8
9 avril 2026
Le tribunal a pris acte que Monsieur [F] [B], en sa qualité de directeur général de la SAS FORZA PC, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président
69abec6acdc6046d47d0edd7
24 janvier 2025
troisième alinéas du l, le tribunal est saisi par n créancier, le commissaire à l'exécution du plan ou le ministère public. » Attendu qu'il résulte des informations communiquées que les engagements pris
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