Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F165 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [B] [X] [N] [Adresse 1] [Localité

2025F00356 - 2509200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier

acte en date du 20/06/2025, il a été donné citation à la SARL MN54 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 01/07/2025, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

La société [Z] [U] [Y] SAS a saisi le présent tribunal sur la base dudit rapport pour demander le règlement de diverses sommes ; ces demandes de paiement sont contestées par les sociétés défenderesses.

inachèvements quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination ; Dire si les travaux

631-2 du Code de Commerce que le montant de la créance non contestée s'élève à la somme de 10.972,60 euros au titre de cotisations impayées s'étalant de 2020 à décembre 2021 dont des majorations pour travail

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME [G] [H] - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître, [D], [A] -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [S], [W] -, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL, [3] -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [O], [C] -, [Adresse 4], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine