TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00006 util48 Affaire : M. [U] [B] c/ M.

L'expertise demeure donc utile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01015 util48 Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION

Le mécanisme utilisé est en réalité un détournement de la procédure du paiement de la TVA sur la marge lors des ventes intracommunautaires.

FRANCHEVILLE, EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION FORESTIERE EN SOUS TRAITANCE, ACHATS VENTES DE BOIS, ACHAT ET VENTE DE BOIS BRUT POUR LES INDUSTRIES FORESTIERES DE TRANSFORMATION, ACHAT ET VENTE DE BOIS UTILISE

Qu'il semblerait que cette entreprise ait été créée dans le but d'utiliser frauduleusement le système SIV.

résines de sols, tous travaux de menuiserie toutes matières, la réalisation, pose et entretien de terrasses bois, l'application de béton ciré sur sols et murs ainsi que la location de tous matériels utilisés

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] Société à responsabilité limitée Vente de gros de pièces, réparations et entretien de pièces, matériels et outillages utilisés

- [Adresse 1], ayant pour activité Mécanique générale construction réalisation de matériels, de toutes machines et de toutes pièces mécaniques en tous genres, travail, transformation de matériaux utilisés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01081 util48 Affaire : SAS [E] c/ SA BELMAR ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire

l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité ; Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux nécessaires pour y mettre un terme ; en préciser la durée Donner tous éléments utiles

Preuves de l'utilisation du matériel : Compteur de pages du copieur EPSON montre une utilisation intensive (16 000 pages en 6 mois).

* Dire si les désordres constatés rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminuent substantiellement l'usage, et préciser, le cas échéant, les risques attachés à son utilisation

Elle a laissé à Monsieur [W] [T] la latitude d'engager « toute procédure judiciaire qu'il jugera utile ».

Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.

s'opposer à cette demande, la société R2F invoque les obligations et garanties du vendeur sur le fondement des articles 1625, 1641, 1644 et 1645 du code civil, qu'elle relie au fait qu'elle n'ait pu utiliser