disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2], avocat

ATTENDU que Me AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la.SAS SEREL PACA et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

ATTENDU que Maître [X] [U] avocat au barreau de DRAGUIGNAN a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS NIMAG et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003411 DEFENDEUR : M [Y] [N] [Adresse 1] Maçonnerie En personne Assisté de Me Xavier LAFON, Avocat

ONAN (SAS) [Adresse 1] PAS ALCEE AVOCATS représenté par Maître Sophie MENJUCQ COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence

DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat

A comparu : Me Camille TARRAZI, avocate représentant la SA [T]. L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat

disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie VERFAILLIE TANGUY et Me Anne LEFEUVRE Avocats

cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce 1.4 : Rapport du vol, Pièce 1.5 : Échanges avec la compagnie aérienne, Pièce 1.6 : Mise en demeure avocat

demanderesse verse aux débats 9 pièces : * Contrat de cession de créance, * Document d'identité, * Carte d'embarquement, * Rapport du vol, -Échanges avec la compagnie aérienne, * Mise en demeure avocat

au sein du cabinet Made Avocats, conseil de M.

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

général : 2025001732 DEMANDEUR : SAS LEICA GEOSYSTEMS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SELARL WIBAULT, Avocat

[Y] en la personne de Me [W] [Y] Es/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL LA FERME DE RIS ORANGIS2 [Adresse 3] pour représentant Me François BENEDETTI, avocat

3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me PICARD Arnaud Avocat

2024024434 ENTRE : ARMOR GROUPE - KINTESSIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 343 539 680 Partie demanderesse : comparant par Mme [F] [P] responsable comptable ET : Avocat

l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026, et conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 II, ont été entendus : * La SARL POINT SYS en la personne de son représentant légal, assisté de son avocat

[M] [U] [Z] [W] s'est présenté à l'audience, assisté de Maître LOICHOT, avocat au barreau de Melun, qui a été entendu en ses explications.