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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b43a6bcdc6046d478c32c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cec5cdc6046d47c24d9e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: Par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : LABIES BATIMENT [Localité 1] & FILS (SARL); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d449cdc6046d47c2ab69

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : SAPROTEC (SAS); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e9e3cdc6046d47c416a9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

jugement en date du 05/08/2025, le tribunal de céans a prononcé le redressement judiciaire de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea07cdc6046d47c41901

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

teneur suit : Que par jugement en date du 05/08/2025, le tribunal de céans a prononcé le redressement judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constate l'extinction de l'instance, Dit que l'ordonnance d'injonction de payer dont s'agit est non avenue et qu'elle est dépourvue d'effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c2ecdc6046d4728ae8f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc601cdc6046d474783fb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Octobre 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé ses investigations et démarches à l'effet de pouvoir se prononcer sur la clôture de la procédure dont s'agit

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc613cdc6046d474784f6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé ses investigations et démarches à l'effet de pouvoir se prononcer sur la clôture de la procédure dont s'agit

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Octobre 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé ses investigations et démarches à l'effet de pouvoir se prononcer sur la clôture de la procédure dont s'agit

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6c8cdc6046d474790df

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Octobre 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé ses investigations et démarches à l'effet de pouvoir se prononcer sur la clôture de la procédure dont s'agit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025, TENANT LES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 13/01/2026, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requérante estime qu'il s'agit là d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier. Monsieur, [X], [C], [I], ne se présente pas à l'audience ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83699cdc6046d47545b6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c2ecdc6046d4754bc5a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

opérations de cette liquidation judiciaire ne pourront être achevées dans le délai maximum de six mois car il convient désormais d'obtenir la mainlevée du nantissement grevant le fonds de commerce ; Qu'il s'agit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c60cdc6046d4754bf9d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 20/01/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9dccdc6046d476191c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 11/02/2025, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : ACCESS FILTRES (SARL); Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

indiqué dans le dispositif que la société condamnée était la société BATIMAINTENANCE en lieu et place de la société FRANCILIENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS – FBTP ; Il est sans équivoque qu'il s'agit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle

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