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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9b9a4cdc6046d47a5e71b
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
Chambre 01
69f22a5fcdc6046d47faac44
23 janvier 2025
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
REFERES
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27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69b0e669cdc6046d4738e292
21 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N°
6a0d78c7cdc6046d474999e1
12 mai 2026
charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard
6a0d78d2cdc6046d47499a8f
Chambre 07
69f22922cdc6046d47fa912b
7 mars 2025
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 23 Octobre
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Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 9 Octobre 2024
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Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 31 Décembre
69f1d8b0cdc6046d47f302e9
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69f1d933cdc6046d47f30da9
69f1d958cdc6046d47f310f3
Chambre 20
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11 avril 2025
Edouard GRARDEL commis assermenté.
6a0b869fcdc6046d471fd003
13 mai 2026
Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard
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69ae6955cdc6046d470223ba
15 janvier 2025
à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard
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69ae7ff5cdc6046d4703ade5
2 avril 2025
Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard
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