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763 résultats pour « Assuied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f53aaccdc6046d4745c519

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD dépose des conlusions par lesquelles, il entend voir : Vu l'articles 145 du Code de procédure civile, Vu les éléments versés au débat, Donner acte à AXA France IARD, es qualites d'assureur

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e9ca47cdc6046d473a0c51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contributive de la partie demanderesse, de sa qualité et du montant de la valeur totale des prétentions formées par elle dans l'acte introductif d'instance, le greffier a déterminé qu'elle était assujettie

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE

69bd02cacdc6046d474d45d5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'entendre : * ORDONNER la jonction de l'instance principale diligentée par la société GENERALI IARD et Monsieur [Z] [H] avec le présent appel en garantie diligenté par la SAS MONACO MARINE FRANCE et son assureur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7628cdc6046d476e298a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * QUE, CEPENDANT, LE DIRIGEANT DE LA SOCIETE TECHNIPHONE 12 A INDIQUE AVOIR ETE VICTIME D'UN VOL ET DE DEGRADATIONS ET QUE CETTE SITUATION RISQUAIT D'IMPACTER L'ACTIVITE MAIS ETRE EN LIEN AVEC L'ASSUREUR

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SA ALLIANZ IARD, (ci-après « ALLIANZ ») exerce des activités d'assurance, et en l'espèce est l'assureur de LCP.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: comparant par Me Pierre TORREGANO, Avocat (B0405) substituant Me Ronald LOCATELLI membre de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

immatriculé au RCS de, [Localité 4] sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est à, [Adresse 21], prise en an personne de son représentant en exercice, dument habilité pour la représenter, assureur

Source officielle
TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dossiers de plaidoiries des parties, de convocation de la société SALINI IMMOBILIER aux fins de participer contradictoirement à la mission d'expertise dont a été chargé un expert en novembre 2023 par l'assureur

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, il résulte des explications et des pièces fournies que SARL LE THIERCE a bien transmis à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR carte grise et clefs, pièces réclamées par l'assureur

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit d'huissier en date du 05 décembre 2018 la société COMECA INDUSTRIES a fait appeler dans la cause son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a la même demande à l'égard de l'assureur de la société [B], la société [V] [W] [U] [H] AKCYJNA – PNU (ci-après « [A] »). Malgré ses mises en demeure, la société STEF n'a pas été remboursée.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 (Maître Agnès STALLA, avocat au barreau de Marseille) [Adresse 5] [Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 775 684 764 En qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

afin de l'alerter sur la survenance d'un nouveau sinistre en l'informant qu'elle devait ajouter environ un mètre cube d'eau par semaine dans le système ; que la Société Energy &+ aurait contacté son assureur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La garantie perte d'exploitation (article I, page 19 des CG) est déclenchée dès lors qu'un dommage matériel a donné lieu à indemnisation, même par un tiers (assureur du bailleur), conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69de4147cdc6046d4733e1b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

200 euros par jour de retard à compter de la date de rendu de l'ordonnance à intervenir à la société GREENTECH les documents suivants, complétés et signés : certificat de cession entre FCA BANK et l'assureur

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd8ccdc6046d476833e7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

déclaration de sinistre, la transmission du rapport d'expertise qui a fixé sa valeur de remplacement à la somme de17.000,00€ et une mise en demeure adressée le 11 juillet 2025, la société AVANSSUR, son assureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdcfcdc6046d47a76b36

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

son rapport écrit, le juge commissaire donne un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison d'une trésorerie très faible et du temps long d'indémnisation par l'assureur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'administrateur judiciaire indique avoir reçu les éléments attendus, à savoir le devis d'un assureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSOCIES [Adresse 35] ASSM AREAS DOMMAGES [Adresse 36] comparant par Me [L] [Adresse 37] SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 38] comparant par Me [S] [Adresse 39] SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contributive de la partie demanderesse, de sa qualité et du montant de la valeur totale des prétentions formées par elle dans l'acte introductif d'instance, le greffier a déterminé qu'elle était assujettie

Source officielle