électronique sécurisée; Par jugement en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS POP BURGER FRANCE, a désigné Madame Béatrice

éventuelle d'une procédure ; Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS M MENUISERIE, a désigné Madame Béatrice

DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

numéro 951 807 593 au R.C.S. de, [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

assignation de La SELARL MMJ prise en la personne de Me [N] [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MYSTIC [Adresse 1] PONTOISE Représenté par la SCP HYEST & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice

Aymeric BERGER, juges. Prononcé le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Minute signée par, M. Christophe PEILLON, président du délibéré, et Me Claire MEY, greffier.

Aymeric BERGER, juges. Prononcé le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Minute signée par, M. Christophe PEILLON, président du délibéré, et Me Claire MEY, greffier.

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : [Etablissement 1] (SARL) RG 2026 002974 PC 41226086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route des Lucioles 06410 Biot – RCS d'Antibes B 484145156 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI BGB Associés - Me Daphné Bès de Berc

DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Madame Béatrice

délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

2025 Renouvellement période d'observation : RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) RG 2024 009297 PC 41224302 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur, [I] BERGER

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : CASA NOVA (SARL) RG 2025007431 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : TRANSPORT, [T], [E] (SARL) RG 2025 008900 PC 41225296 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [O] BERGER

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : EURL, [B], [H] (SARL) RG 2025 009175 PC 41225303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [R] BERGER

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : AJLR CONSEILS (SAS) RG 2025 012160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER