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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dépend de la façon d'utiliser le véhicule ; que sur une autoroute à plus de 3000 tours/minute la régénération se fait d'elle-même alors qu'en cycle urbain l'encrassement apparaît plus vite, car le calculateur
Source officielleTrib. de Commerce
69ae52bbcdc6046d47007078
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE au paiement d'une somme en principal de 1 240€ avec les intérêts légaux calculés
Source officielleCHAMBRE 04
69debbaacdc6046d474038fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Batiweb sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
Source officielleCHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société [B] sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c7f0cdc6046d477e8645
8 avril 2026
8 avril 2026
à lui payer la somme de 73 180,83€, en principal, au titre des cotisations échues et impayées des exercices 2024 et 2025 ; * La condamner au paiement des majorations de retard sur les cotisations calculées
Source officielleChambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
8 avril 2025
"; Attendu que de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande principale sauf en ce qui concerne le calcul de l'indemnité de retard dont il conviendra de rabattre le pourcentage appliqué au
Source officielleChambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
loyers mensuels à échoir du 10.07.2024 au 10.10.2026 : 28 x 279,74 € soit 7.832,72 € * Clause pénale 10 % : 783,27 € Attendu que la société LOCAM sollicite du Tribunal le paiement d'intérêt de retard calculés
Source officielleChambre 02
69f5cf95cdc6046d47504700
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points
Source officiellechambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
7 avril 2025
des intérêts La BNP demande un calcul des intérêts à compter du 15 juin 2021, au jour de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, elle confirme l'erreur matérielle figurant à son dispositif,
Source officielle5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le montant total à hauteur de 8 %; * un capital restant dû au 31 mars 2023 pour un montant de 17 102,41 € et une indemnité calculée sur ce montant à hauteur de 8 % ; * des intérêts de retard de
Source officielleChambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[D] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins d'entendre : Condamner Monsieur [E] [D] au paiement de : La somme de 19.941,51 € augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de 1,90 %, calculés
Source officielleMARDI
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera
Source officielleMARDI
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
21 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera
Source officielleTrib. de Commerce
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
5 septembre 2025
[R] [N] en sa qualité de caution solidaire de la société Sapi à payer à la société Prioris la somme globale de 21 194,83 euros (20 954,83 euros + 240 euros) avec intérêts calculés au taux légal sur la
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces commissions étaient calculées sur le chiffre d'affaires HT effectivement encaissé par la société MINOTERIE TROTTIN.
Source officielleChambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital, Le montant total ainsi calculé sera payé conformément au taux d'apurement du plan.
Source officielleChambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
4 avril 2025
en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital, Le montant total ainsi calculé sera payé conformément au taux d'apurement du plan.
Source officielleChambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le montant de la créance d'intérêts ainsi calculée sera ensuite ajouté à la créance de capital pour être remboursé selon les modalités de remboursement du plan. […] Volet social La société emploie à
Source officielleR E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
16 avril 2025
Cependant, la société VIRELEC s'oppose à la demande de la société ONEPOINT au titre des intérêts de retard, calculés sur la base du taux légal en vigueur à compter de la première mise en demeure.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Le montant du versement annuel sera majoré des intérêts calculés selon le taux contractuel de chaque emprunt, sans majoration au titre de pénalités ou autre, et sous réserve de l'admission au passif des
Source officiellePage 21 sur 92