référence, à la requête de Monsieur [C] [U], signifiée à la SARL [K] et remise à la personne de Monsieur [Y] [K], gérant, qui s'est déclaré être habilité à recevoir l'acte et qui l'a accepté, par un clerc

signifiée en date du 04/11/2024 à Madame, [B], [Q] exerçant sous l'enseigne, [B], née le, [Date naissance 1]/1984 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 2], remise à personne, par clerc

ET AU DERNIER DOMICILE CONNU DE : Madame [X] NÉE [A] [N] [Adresse 2] Il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Lors de sa tentative de signification, le clerc

Le commissaire de justice relate comme suit ses diligences : « Un clerc assermenté s'est transporté à l'effet de remettre l'acte au sus nommé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

2025F1608 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de I.S CONSTRUCTION *, [Adresse 1], [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Caroline LARDAUD-CLERC

l'assignation à comparaître le lundi 04 novembre 2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du Mans, à laquelle il est fait expressément référence, délivrée à la requête de la SARL POWERTUB, par clerc

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

laquelle il est expressément fait référence, à comparaître le lundi 26/02/2024 à 9H00 au tribunal de commerce du MANS, délivrée à la demande de Monsieur [C] à Monsieur [Z] [G], le 24/01/2024, par un clerc

constate que le procès-verbal de signification de l'acte extrajudiciaire d'assignation devant le tribunal de céans, indique que celui-ci a été signifié à SIANTEC le 7 février 2025 car il a été remis par un clerc

fait référence, à comparaître le mardi 9 décembre 2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques de céans statuant en référé, à la demande de Madame, [U], [L] délivrée un clerc

en la personne de Maître, [N], [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur, [Y], [H] et remise à Madame, [A], [Z], secrétaire ainsi déclarée, habilitée à recevoir copie de l'acte, par un clerc

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Le Clerc assermenté qui s'est rendu sur place a constaté que ni le nom de la société ni le nom de son président ne se trouvent sur les plaques ni sur l'interphone.

Monsieur le Président du tribunal de commerce du MANS autorisant la société ACG 49 à faire notifier à la société CAVO une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance de payer délivrée par un clerc

tribunal des activités économiques du MANS à laquelle il est expressément fait référence à la demande de la société COMMERCES ET RENDEMENT à l'encontre de la société DESTOCK DISTRIBUTION, remise par un clerc

La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté

lundi 14 avril 2025, à 9 heures devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SAS ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT le 21 mars 2025 à la SAS GEST'SERVICES, par clerc

Les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte le clerc a dressé procès-verbal conformément à l'article 659 du cpc.