du 12 septembre 2023 l'informant que la CCI l'avait avisée que le dossier était incomplet, puis un courrier du 14 septembre l'informant du rejet de sa demande par la CCI.

Le jour même, la SAS LE SHOWCASE a déclaré son sinistre à la SA GENERALI IARD en précisant avoir constaté des dégâts au niveau du plafond et du comptoir.

Monsieur [O] [L], spécialisé dans l'activité de fourniture d'aliments au comptoir signe : Le contrat n° 240153790 de location longue durée le 14 avril 2024 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA

d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La société MIR exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « LES COMPTOIRS

Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.

Ce courrier est retourné à son expéditeur avec la mention « Défaut d'accès ou d'adressage ».

A son tour et par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] mettait en demeure la société Les Demeures du Bassin Construction SARL de reprendre les

Ce courrier n'a pas été retiré par le destinataire.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 04/12/2024, la société [Y] a prononcé la déchéance du terme et la résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein pour défaut

Le 24 janvier 2023, sa première relance étant restée sans effet, la société EURORECX a informé la société BENZ AUTOS SELECT par courrier recommandé avec accusé de réception, qu'elle résiliait le contrat

Par courriers séparés en recommandé en date du 1er février 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a informé Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], des retards de paiement dans le remboursement

Ce courrier n'a pas été réceptionné. Par la suite, M. [C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.

La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 avril 2025, le syndic de la copropriété faisait valoir que cette situation ne pouvait plus perdurer et excipait de l'annulation de son

Par courriers recommandés avec avis de réception des 9 décembre 2024, 23 décembre 2024 et 5 mai 2025, la BRED BANQUE POPULAIRE a mis en demeure Monsieur [W] [A] de procéder au règlement de son engagement

Vu le courrier du liquidateur judiciaire en date du 05/08/2025, adressé au parquet et visant à déposer plainte à l'encontre de Monsieur [K] [P], en raison de son manquement à ses obligations comptables

Par courrier adressé au greffe le 26 janvier 2026, reçu le 28 janvier 2026, la SARL ZTE-D, représentée par son gérant M. [A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

Par courrier envoyé le 20 mars 2025 et réceptionné par le greffe le 21 mars 2025, la société [K] a formé opposition à ladite ordonnance.