AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPARANTE LES FAITS Le 6 mars 2018, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a consenti à la SAS SAMSARA, dont l'activité principale est la restauration traditionnelle, l'ouverture d'un compte-courant
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COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe, COUVRAND
21/06/2026
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Couvrand, Vincent Guy
03/04/2026
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SELARL COUVRAND
06/02/2026
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COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe
18/01/2026
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FREDERIC COUVRAND
06/11/2025
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Trib. de Commerce
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE poursuit la SAS LA PELLE A [Localité 1] et Monsieur [S] [H] pour la non régularisation d'un compte-courant débiteur
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