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3 802 résultats pour « Couvrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPARANTE LES FAITS Le 6 mars 2018, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a consenti à la SAS SAMSARA, dont l'activité principale est la restauration traditionnelle, l'ouverture d'un compte-courant

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe, COUVRAND

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

Couvrand, Vincent Guy

SIREN 953444676Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

03/04/2026

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Modifications diverses

SELARL COUVRAND

SIREN 818597122Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/02/2026

Voir →

Créations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC COUVRAND

SIREN 949225437Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

06/11/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE poursuit la SAS LA PELLE A [Localité 1] et Monsieur [S] [H] pour la non régularisation d'un compte-courant débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

.€ outre intérêts au taux d'usure 365 JR à compter du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La somme de 8.815,69 € outre intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* 4 128,64 € outre intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 2025 jusqu'au complet paiement au titre du compte courant. * Ordonner la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il déclare que la société n'est plus en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante et notamment aux salaires du mois d'avril soulignant que l'intégralité des salaires de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

restaurant, que le fonds de commerce est en vente, et qu'il a été destinataire d'une offre de reprise, qu'il n'est pas en mesure de régler les échéances de son plan de redressement, et ses charges courantes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La trésorerie a fortement diminué et en l'état, je me trouve dans l'impossibilité de régulariser la totalité des charges courantes dont les salaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'envisager un plan d'apurement du passif, que la réussite du redressement dépendra essentiellement de la capacité de Monsieur [M] à maintenir un niveau d'activité suffisant, à honorer les charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119187cdc6046d47ac38a2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Puis au Registre du Commerce d'EVRY sous le n° 983569369 – 2026B02629 et a pour activité déclarée : Nettoyage courant des bâtiments.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

lui notifie la déchéance du terme du prêt à la fois qu'elle la met en demeure de lui payer 10 404, 75 euros au titre du prêt n°10002189960 et 16 091, 08 euros au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

délivrée le 28/01/2025 à Me WUIBOUT Prisca FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [F] est titulaire, auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, de deux conventions de compte courant

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Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il convient par conséquent de contraindre la débitrice au paiement des sommes dues au titre du prêt, ainsi qu'au titre du solde débiteur du compte courant, irrégulièrement débiteur malgré les mises en

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En vertu de son cautionnement tous engagements, Monsieur [N] [T] doit la somme de 4 000 euros au titre du solde débiteur compte courant professionnel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pour une durée de 84 mois, * Madame [V] [I] à hauteur de 5 850€ couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités de retard pour une durée de 84 mois, En garantie du prêt susnommé outre

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Localité 2] RCS [Localité 3] N° 453 143 513 Défenderesse non comparante FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE GENERALE a octroyé à la société SARL IMF PC les concours financiers suivants : * Un compte courant

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] de régulariser la situation de son compte courant d'associé débiteur pour 163.222 euros, ce par l'apport d'un brevet détenu à titre personnel et précédemment utilisé par la société.

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TCOM

MARDI

6a0b2ad1cdc6046d4715f484

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans le cadre de sa mission, Maître [L] [D] ès qualités a constaté l'existence d'un compte courant d'associé débiteur au nom de la société DELTA MEDIAS SAS, à hauteur de 5.186,25 €.

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TCOM

chambre 05

69a4004ecdc6046d471fba07

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en date du 16 décembre 2020, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an, à compter du 4 février 2025 et ce jusqu'à parfait paiement ; * 2.600,00 euros, au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À compter du mois de février 2024, les échéances du prêt n°00002365006 vont demeurer impayées et le compte courant va présenter un solde débiteur audelà de l'autorisation de découvert.

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