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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2026001206 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4f72cdc6046d476b8f0e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier de Justice en date du 18/11/2019, délivré par Maître [H] [Q], Huissier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La SARL Pur'BIO, dument assignée et dument convoquée par le greffe à l'audience du 06/01/2025 et du 15/01/2025, n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6121bcdc6046d471f4bdf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
002905 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame, [P], [W], dûment
Source officielleCHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Eva DUMONT
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192b4cdc6046d47255d07
1 avril 2025
1 avril 2025
réceptionnée 11 janvier 2024 * La mise en demeure du 8 janvier 2024 au titre du contrat n° 001556052-00 qui a été dûment réceptionnée 11 janvier 2024 * L'avis de résiliation et mise en demeure du 21
Source officielle3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce contrat expose que la cessation des relations contractuelles entraînera l'enlèvement du réservoir vide par VITOGAZ ou un tiers dûment mandaté, et fera l'objet d'un règlement par le client.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent contrat sera résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse durant un délai raisonnable indiqué dans la lettre de mise en demeure et toute somme restant due au titre du crédit
Source officielleRéférés
69f060c2cdc6046d47cf1523
7 octobre 2025
7 octobre 2025
factures de prestations sus visées * 4 059,72 € HT correspondant à la facture de préavis contractuel N°250000898 Avec intérêts de retard au taux de 1,5 fois le TIL à compter de la mise en demeure dument
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312c5cdc6046d470ceb53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 14/01/2025, délivré par la SELARL [J] [N], Commissaire de Justice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31ae9cdc6046d470da8e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 03/03/2025, délivré par la SELARL [M] [I], Commissaire de Justice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31b55cdc6046d470db7fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 03/03/2025, délivré par la SELARL [N] [S], Commissaire de Justice
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9eb7ecdc6046d47a5b1e3
15 avril 2025
15 avril 2025
œuvre la cession de l'entreprise, La SELARL [B] [R], prise en la personne de Maître [B] [R], ès-qualités, est favorable à la demande en conversion de la procédure, La société PEINTURES DU MEDOC SARL dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0038cdc6046d47a71c00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PHILAE, ès qualités d'administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [Z], donne un avis favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société EURL [G] [S] SARL dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prise en la personne de Maître [O] [F], donne un avis favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SARL dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a25cdc6046d47a7c53a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'observation, la fin de la procédure étant encore incertaine, Maître [K] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL CAGNES SASU dûment
Source officielleProcédures Collectives
69dc5935cdc6046d470a84b6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les parties ont dûment été invitées à comparaître à l'audience du 05/01/2026 à 14:00 et se sont présentés : * La Selarl ARPEJ, anciennement [N], représentée par maître [Z] [X], CELA ETANT EXPOSE, le
Source officielleprocédure collective
69b21a74cdc6046d475a51f6
11 avril 2025
11 avril 2025
mois conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce; Vu le rapport du mandataire judiciaire du 24 mars 2025 favorable au maintien de la période d'observation; Monsieur [V] [L], dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
1 avril 2026
adressée par le Greffe au Représentant Légal de la société afin d'être entendu en Chambre du Conseil, Attendu que le représentant légal est défaillant à l'audience, Attendu que le Ministère Public dûment
Source officiellePage 21 sur 271