CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0725fcdc6046d4730c332
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b073ddcdc6046d4730db69
69b0749ccdc6046d4730e835
69b074b2cdc6046d4730e985
69b07501cdc6046d4730eea7
69b07516cdc6046d4730eff5
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
69b0b84bcdc6046d4735ed83
7 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 07/01/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric
69b17815cdc6046d474965c3
JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric
Procédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
Frédéric Jean, Président, M. Gilles Jeziorski Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di Martino, Greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Frédéric
69c71a82cdc6046d473bb978
LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric
Audience publique de vacation
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
Frédéric Turbat, juge-commissaire.
6a182ad7cdc6046d473a5fef
Frédéric Turbat, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
6a1967a0cdc6046d475a2b95
Frédéric Turbat, juge-commissaire. Désigne la SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [T] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69b2adb9cdc6046d476894c6
Page 21 sur 122