BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : MME JOUIS CLAUDYE : M.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Μ. de GOUVION SAINT-CYR Marc : М.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : Μ. DE BOISDEFFRE JEAN : М.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

La SAS MLC indique également avoir de nombreux marchés en cours pour lesquels elle doit encore percevoir la somme de 147 573 euros TTC.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. GALBRUN Jean-Yves : М.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.