ET : SAS SKY ASSURANCES, dont le siège social est chez MTG - 33, boulevard Maréchal Juin - 06800 Cagnes-sur-Mer - RCS d'Antibes n° B 830 668 968 Partie défenderesse : non comparante.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2021R00832 SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge

[Q], [L], [N] comparait en personne, expose l'origine de ses difficultés et demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et indique que par suite du rachat, Madame [C] a perdu un marché

SNC EMERIGE [Localité 5] N9, SNC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 482 707 dont le siège social est situé [Adresse 12] à Paris (75116), au titre d'un marché

La société CJ INVESTISSEMENT SAS exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

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conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [S] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE a signé avec la société OCTACOM deux contrats pour la création et l'hébergement

des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché

RCS BORDEAUX (2013 B 1755), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de véhicules automobiles à 80% du ça et création de sites internet et sites marchands

le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier, marchand

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Guillaume LE GRAND, Président, de Monsieur Karl SEMENT, Directeur général assistés de Maître Yves SEXER avocat au barreau de Paris du Cabinet MARCEAU

le montant du marché excède le seuil fixé par décret.

[O] [J] exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés au [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 330 962 267).