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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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14 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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1 avril 2026
PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
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2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
PROCEDURE COLLECTIVE
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11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 18/03/2024, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de Redressement
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4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 25/03/2024, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de Redressement
Chambre 02
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8 avril 2025
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.
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21 janvier 2026
Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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1 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas Comme un grand [Adresse 1] 854031481 2019B03315 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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8 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 Sàrl ENTREPRISE CONSTRUCTION HEMOISE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [V], [L] Président de Chambre, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Pierre-Laurent
Procédures Collectives
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7 avril 2025
2], A ne pas verser de dividendes pendant l'intégralité de la durée du plan, A provisionner mensuellement l'intégralité des échéances du plan entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, A fournir
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27 avril 2026
Adresse 4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence
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Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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