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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2
69b570eacdc6046d47a63684
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2
69b57198cdc6046d47a6437e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2
69b572c5cdc6046d47a65729
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2
69b5740acdc6046d47a66bfb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2
69b57441cdc6046d47a66f97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e8c7cdc6046d47b2af9b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5fe61cdc6046d47b45703
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63f52cdc6046d47b8d191
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/45/72* 2025011625 N° PC : 2025/667 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SAS HAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658e0cdc6046d47ba83f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/01/08/46/87* 2025016490 N° PC : 2025/685 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL GRABO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8b61ccdc6046d475df590
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/45/67* 2025015318 N° PC : 2025/662 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl SBCD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de
Source officielleChambre 04
69f684a5cdc6046d47632582
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Services informatiques et logistique. - Toutes activités liées aux systèmes de sécurité. Installation des systèmes d'alarme. Vidéosurveillance, câblage informatiques, fibre optique.
Source officielleChambre 14
69bf1c19cdc6046d477c5b31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
si du chiffre d'affaires a été généré par des ventes à emporter ou « click and collect » et en le retranchant alors, en prenant compte les facteurs externes indépendamment des pertes d'exploitation liées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et ne démontrent pas en conséquence la capacité de la société SOMEP à pouvoir présenter un plan de continuation La société SOMEP a perçu pendant la période d'observation une subvention de 115.000 € liée
Source officielle1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
13 mai 2025
Que la convention qui lie les parties contient la clause suivante : « Dans le cas où le recouvrement des sommes devenues ainsi exigibles aura nécessité la mise en œuvre d'une procédure ces sommes seront
Source officielleRéférés (délibérés)
69bfc414cdc6046d47882781
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des référés Ordonnance du 15/01/2026 Demandeur(s) : ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 552 081 317 Représentant(s) : Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
sur des demandes de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés d'organisation, la société, [I], [J] CONSTRUCTION invoque notamment des erreurs de conception, la crise sanitaire liée
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
La cour d'appel de DOUAI a confirmé en tous points ce jugement du Tribunal de commerce de Lille.
Source officielleRéférés
69df4f8acdc6046d474c6413
9 avril 2026
9 avril 2026
: Maître Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Chloé LEPLATOIS, avocate au barreau de Caen * Défendeur(s) : SCI [Adresse 2] [Adresse 3] immatriculée au RCS de Lille
Source officiellePage 21 sur 156