AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33ddbcdc6046d47448d5d
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e08cdc6046d47449032
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e2ccdc6046d4744929a
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e4ecdc6046d4744949a
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33e5ecdc6046d474495cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleRéférés
69f049f1cdc6046d47cd5e17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00815 DEMANDEUR SAS AMAR CONCEPT ET DESIGN [Adresse 1] comparant par Me Pamina HALLER [Adresse 2] et par Me [G] [
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b803c9cdc6046d47db458c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rôle 2026/45 2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le Vendredi Neuf Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abe391cdc6046d47d05aed
26 mai 2025
26 mai 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleProcédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
5 mai 2026
DE TOURS du mardi cinq mai deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur
Source officiellePcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officielleProcédures Collectives
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69c5325bcdc6046d4709b021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69c53287cdc6046d4709b3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
Source officielleChambre 06
69f5590ccdc6046d4747b0a0
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Source officielle4ème chambre
69ea595ccdc6046d474aa1be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 21 sur 154
SOCIETE LUCKEY
30/06/2026
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GOOD LUCKE
29/05/2026
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GET LUCKEY
27/03/2026
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Pavilus, Luckensy
26/03/2026
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LUCKEE, Marie Corinne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/03/2026
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