[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [V] [M] Wonsteur [V] [M] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - comparant en personne EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Suivants jugements des 17 septembre 2024 et 23 mai

Répertoire Général : 2026 000661 2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

1 er janvier 2015, le dernier étant attribué le 9 juillet 2020 et allant du 1 er septembre 2020 au 31 août 2023.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Vu le jugement en date du 23 mars 2026 ordonnant une mesure d'enquête préalable et désignant à cet effet, M.

Vu le jugement en date du 23 mars 2026 ordonnant une mesure d'enquête préalable et désignant à cet effet, M.

En outre, le dernier technicien de l'entreprise ayant démissionné en janvier dernier, Monsieur [J] se retrouve ainsi seul, il n'est donc pas habilité à travailler au sein de laboratoires.

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement 3.

Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.

La date de cessation des paiements a été fixée au 27 mars 2024.

Mme [M] [G] [V] explique qu'elle était mariée avec M.

La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

Ainsi, le délai de prescription quinquennal a couru, au plus tard : S'agissant des cessions de parts sociales du 3 mars 2016 : jusqu'au 4 mars 2021 S'agissant des reconnaissances de dette du 13 mai 2016

Numéro de Minute : 2025L01233 N° de Rôle : 2025L01232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

L'expertise se déroule à compter du 13 janvier 2021.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que CEVA est tenue d'un devoir de conseil à l'égard de RAMCO qui n'est pas un professionnel du transport, * Juger que CEVA a manqué à son devoir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00985 DEMANDEUR M.

A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 28 mars 2025, puis au 23 mai 2025.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.