[L] [H], [B], [X], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

*1DE/06/40/38/68* Signif: - SAS ETUDES ET CONSEILS EN MATIERE IMMOBILIERE - Sigle : ECMI prise en la personne de M.

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière

sociétés [M] [T] et [Localité 1] à effectuer à leurs frais toutes les formalités administratives consécutives à la résolution de la vente, sans que Madame [H] [Y] puisse en être inquiétée de quelque manière

Sur les besoins de formation non satisfaits par la société DEFIS [F] SAS, cette dernière souligne qu'elle n'a jamais été sollicitée de manière explicite sur ces sujets.

La société SERPE n'a jamais contesté ce point d'une quelconque manière auprès de la société OLEA SERVICES avant la demande de cette dernière de transmission des nouveaux devis pour la régularisation de

[Z] [Y], [Adresse 3] [Adresse 2] Mme [Z] [T] née [O] [Adresse 4]) : Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina

* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.

siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [T] [D] [U] [S], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE

du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [S] [C], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE

rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] Et par Me Matthieu

internet ; Que par courrier du 3 mai 2024 la société L'ATELIER MECANIQUE a demandé la résiliation du contrat à la société AXECIBLES informant celle-ci des dispositions du code de la consommation en matière

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

L'APAVE ne pouvait pas se limiter aux seules anomalies mentionnées par la commission de sécurité et considérées comme des compléments à son référentiel, sans vérifier que toutes les exigences en matière

Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu

CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] PARIS, RCS PARIS 552 120 222, DEMANDEUR - représentée par Maître KARM Mathieu

Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2 Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière