Guy LARHER * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

TOULON sous le numéro 931703524, et exerce une activité de Crèche et garde d'enfants ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Les tentatives de recouvrement, notamment plusieurs saisies attributions, ont permis de ne recouvrer que la somme de 2 000 euros environ ; somme largement insuffisante au regard du montant total de la

* Les comptes annuels de l'exercice 2024 ainsi que la situation arrêtée au 31/05/2025 font état d'une amélioration significative du niveau de rentabilité de l'activité ainsi que d'un niveau de CAF largement

juin à février 2026 confirmait cette tendance, avec une capacité d'autofinancement qui serait de 65000 euros sur 12 mois, que la trésorerie et de 86000 euros, qu'ainsi la présentation d'un plan est largement

A l'audience du 27 mai 2025, les défendeurs Monsieur et madame [Y] ne contestent pas la dette et demandent un délai de paiement le plus large possible.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, président, M.

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, M.

GENDRY sera confrontée à un effondrement du tunnel de forage imposant la mise en place de tubes de diamètre plus large que ceux mentionnés pas ENEDIS dans le CCTP, En outre, le terrain rencontré va générer

Sur la poursuite d'une activité déficitaire Il ressort des chiffres produits aux débats que Mme [U] [T] a maintenu l'activité de sa société alors que celle-ci était largement déficitaire et ce, depuis

Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable

Elle sollicite en conséquence les plus larges délais de paiement seuls à même de permettre l'apurement progressif de la dette bancaire sans mettre en péril la pérennité de l'entreprise en : * S'appuyant

peut dès lors s'en prévaloir ; Débouter la BPAURA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [C] [I] ; A titre subsidiaire, Accorder à Monsieur [C] [I] les plus larges

Le dernier état communiqué fait état du passif suivant : LARL BALLY MJ [Adresse 14] [Localité 7] istement du 23 mai 2025 - Gemarcur v4.21171 e - Situation En C NT le jugement d'ouv 4240 - SAS VESTA

SOLY NATURE FRANCE, et de condamner la SASU [J] [X] à lui payer la somme de 5.996,94 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27/03/2025 et de lui accorder les plus larges